Stratégie
«Invia fedpol 2024-2027» fixe les priorités de fedpol pour les quatre prochaines années. La stratégie s'appuie sur les mandats légaux et comprend trois champs d'action, trois priorités et trois bases de travail.
Trois champs d'action du travail de police
Pour être efficace, la lutte policière contre la criminalité doit couvrir les trois champs d'action que sont la prévention, la coopération et la répression et être axée sur trois priorités: terrorisme et extrémisme violent, criminalité organisée et criminalité économique, protection et sécurité. Cette même lutte repose sur trois bases: le travail de police fondé sur le renseignement, le partenariat et la gestion de l'information.
Dans l'ensemble, ce modèle implique d'avoir une approche globale de la lutte contre la criminalité et d'y associer la totalité des partenaires et des parties prenantes concernés.
Trois bases de travail de fedpol
Les défis se faisant toujours plus complexes et les ressources étant limitées, le travail de police fondé sur le renseignement (intelligence-led policing) met l'accent sur l'aptitude à analyser de grandes quantités d'informations, à en tirer des tableaux de situation stratégiques et opérationnels et à anticiper l'évolution de la criminalité. Cette aptitude garantit l'efficacité des décisions stratégiques et opérationnelles et l'utilisation judicieuse des ressources dans tous les champs d'action.
fedpol veille à ce que le traitement des données qui relèvent de sa responsabilité soit conforme à la législation (conformité des données). fedpol doit gérer efficacement les données et l'information pour mener à bien la lutte contre la criminalité et pour remplir toutes ses missions. La bonne information doit parvenir au bon endroit au bon moment et de la bonne manière.
Une gouvernance durable des données garantit que les données et l'information sont utilisées et traitées correctement. fedpol assure la protection de la sphère privée et la sécurité de l'information par des mesures techniques, des dispositions organisationnelles et un comportement de son personnel conforme au droit.
La radicalisation, étape préalable à l'extrémisme violent et au terrorisme, ainsi que la criminalité organisée et la criminalité économique sévissent généralement dans l'ombre. Il n'est pas rare que les victimes refusent de collaborer avec la police par peur de représailles ou de mesures de rétorsion, par manque de confiance dans les institutions étatiques ou par profit personnel. La police a la dure tâche de détecter malgré tout ces infractions. La collaboration avec des partenaires privés (entreprises, ONG, universités) et des autorités non policières (chargées des migrations, du registre du commerce, du registre foncier, de l'inspection du travail, du contrôle des denrées alimentaires, de la formation) a fait ses preuves et se poursuit.
Trois priorités
Ces dernières années, l'Europe a été à plusieurs reprises la cible d'attentats terroristes. Si l'on considère le terrorisme à motivation djihadiste, l'État islamique et Al-Qaïda, ainsi que leurs ramifications, sont les acteurs les plus influents à l'échelle mondiale. S'y ajoutent des groupements à motivation islamiste, tels que le Hezbollah et le Hamas. Selon le Service de renseignement de la Confédération, la menace terroriste reste élevée en Europe comme en Suisse. Elle s'est faite plus diffuse, tandis que la radicalisation se déroule de plus en plus sur Internet et les médias sociaux.
La menace provient en premier lieu d'individus radicalisés qui commettent des actes de violence à l'aide de moyens et de modes opératoires très simples, comme des couteaux ou des véhicules. Ces individus peuvent être des personnes qui se sont radicalisées en Suisse – y compris des mineurs –, des personnes de retour de zones de conflit, des personnes radicalisées qui sont arrivées en Europe par les flux migratoires ou des djihadistes libérés de l'exécution de sanctions pénales. La comparaison avec les pays voisins montre que des personnes radicalisées ayant adopté une autre idéologie peuvent aussi commettre un attentat terroriste. Le financement du terrorisme et la propagande sont dans notre pays les activités terroristes les plus fréquentes.Dans la lutte contre l'extrémisme violent, on distingue l'extrémisme de droite, l'extrémisme de gauche et l'extrémisme monothématique. Les limites qui séparent l'extrémisme violent du terrorisme sont souvent floues. Par ailleurs, certains acteurs adhèrent parfois à différentes idéologies contradictoires, ce qui complique leur catégorisation. Ils se fixent des buts qui varient selon l'idéologie et le groupement auquel ils appartiennent et qui sont influencés par la situation en Suisse, en Europe et dans le monde. Outre l'idéologie, ils peuvent aussi agir en raison de leur situation personnelle ou de maladies psychiques.
Le trafic international de stupéfiants reste l'activité principale de la criminalité organisée. La Suisse n'est pas seulement un marché de premier ordre, elle est un important pays de transit pour les drogues illégales et aussi de production pour les produits dérivés du cannabis. Elle joue en outre un rôle logistique clé pour le transport de grandes quantités de drogue, notamment de cocaïne.
La traite des êtres humains, le trafic d'armes et le blanchiment d'argent sont d'autres activités clés de la criminalité organisée en Suisse. La traite des êtres humains y est le fait de groupements d'origines très diverses. Elle est commise essentiellement par des réseaux transnationaux de criminels provenant du même pays que les victimes. La traite des êtres humains à des fins d'exploitation du travail gangrène de nombreux secteurs de l'économie et est due avant tout à des groupements provenant d'Asie (Chine, Vietnam), d'Europe du Sud-Est et d'Italie.En comparaison européenne, la Suisse se caractérise proportionnellement par une forte présence d'organisations criminelles provenant d'Italie. La plus répandue est la 'ndrangheta, qui y possède plusieurs structures consolidées. Ces organisations sont spécialisées dans différents domaines d'infractions, principalement le trafic de cocaïne, mais aussi le trafic d'armes, la traite des êtres humains et le blanchiment d'argent.
Les groupements criminels d'Europe du Sud-Est en Suisse se livrent avant tout au trafic de stupéfiants, en premier lieu de cocaïne, et commettent en outre des infractions contre la propriété.
Sont également présentes les bandes de motards, qui se livrent à une lutte d'influence. Elles sont souvent impliquées dans des actes de violence et enfreignent la loi sur les stupéfiants et la loi sur les armes. On trouve aussi des groupements nigérians, qui se consacrent surtout au trafic de stupéfiants, à la traite des êtres humains et aux escroqueries.
Des groupements provenant de différents pays d'Europe, en particulier de France, des Pays-Bas, de Belgique et de Roumanie, font exploser des distributeurs automatiques de billets et commettent des vols à main armée dans des armureries et des bijouteries. Ces groupements ne sont le plus souvent pas établis en Suisse, mais y viennent pour commettre leurs méfaits, avant d'en repartir aussitôt.
Un nombre croissant d'enquêtes ont été lancées dernièrement sur des faits de criminalité économique tels que le délit d'initié, la manipulation du marché et la manipulation de cours. La cybercriminalité est en général une criminalité contre le patrimoine commise à l'aide de moyens numériques, qui relève essentiellement de la criminalité organisée. Ses auteurs agissent le plus souvent depuis l'étranger, sont bien organisés et ont chacun des tâches précises.
À l'instar de la cybercriminalité, la pédocriminalité affiche une tendance à la hausse, comme l'illustre l'augmentation constante du nombre d'annonces internationales provenant du National Center for Missing & Exploited Children (NCMEC), qui sont triées par fedpol et transmises aux cantons sous forme de rapport de police.
Le nombre de communications de soupçons envoyées au Bureau de communication en matière de blanchiment d'argent (MROS) augmente également de manière constante. L'infraction préalable qui lui est signalée le plus fréquemment est l'escroquerie, suivi du faux dans les titres. Il n'est pas rare que les cas de blanchiment d'argent soient liés à la criminalité organisée, notamment dans le trafic de stupéfiants. La place financière suisse continue d'attirer l'argent de la corruption en provenance de l'étranger. En particulier, les entreprises suisses ayant une activité internationale sont régulièrement mêlées à des affaires de corruption d'agents publics étrangers, ce qui constitue une atteinte considérable à la réputation financière et économique du pays.
Qu'il s'agisse de protéger des personnes (magistrats de la Confédération, membres de l'Assemblée fédérale, employés de l'administration fédérale exposés, personnes jouissant d'une protection en vertu du droit international public) ou des bâtiments (bâtiments de la Confédération et représentations diplomatiques), fedpol joue, en Suisse comme à l'étranger, un rôle fondamental dans la protection de la démocratie.
La polarisation des opinions au sein de la société suisse a fortement augmenté ces dernières années, créant une situation nouvelle et entraînant un changement de paradigme dans les missions de protection de fedpol. Les menaces visant les membres du Conseil fédéral se font de plus en plus graves et nombreuses. S'ajoutent à ces tentatives d'intimidation, pour les membres de l'Assemblée fédérale, des insultes dont le nombre va croissant (discours de haine). Dans ce contexte, la gestion des menaces prend une place toujours plus importante aux côtés de l'analyse globale de la menace. fedpol évalue continuellement la situation et prend, conjointement avec les polices cantonales, les mesures nécessaires à la sécurité des personnes et des bâtiments à protéger, au plus près de leurs besoins. Il va au-delà de la protection au sens propre et soutient et conseille les personnes à protéger, les unités administratives de la Confédération et les représentations diplomatiques en Suisse.
La Suisse est et reste un choix de premier ordre pour les organisations internationales et pour la tenue de conférences et de manifestations internationales.En y protégeant les représentations et le personnel diplomatiques étrangers, fedpol soutient au plan international la réputation qu'elle a d'être un pays sûr et propice aux échanges internationaux de haut rang. fedpol, conjointement avec les autorités partenaires de la Confédération et des cantons, évalue la menace et ordonne des mesures de protection pour les participants aux conférences internationales jouissant d'une protection en vertu du droit international public.
Le trafic aérien commercial international est d'une importance capitale pour l'économie et le tourisme. Dans les destinations sensibles, des gardes de sûreté formés et employés par fedpol assurent la sécurité au sol en collaboration avec les autorités locales. Ils veillent aussi à la sécurité à bord des aéronefs suisses pendant les vols.
Les autorités de poursuite pénale ont besoin de personnes disposées à témoigner. Dans les cas où les mesures de prévention des menaces et les mesures de protection procédurales ne suffisent plus, les ministères publics de la Confédération et des cantons peuvent demander à fedpol de mettre en place un programme de protection des témoins. Le but principal est de protéger les personnes qui sont menacées en raison de leur collaboration lors d'une procédure pénale. La protection des témoins est un élément essentiel de la lutte contre la grande criminalité, le terrorisme et les organisations criminelles. Elle fait partie intégrante des normes internationales en matière de lutte contre la criminalité.