Saisir et déposer une communication

Communications, informations et données échangées avec le MROS

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Système d'information goAML

Les échanges avec le MROS s'effectuent par le système d'information goAML. Cette règle vaut en particulier pour les communications, mais aussi pour les autres informations échangées entre le MROS et les autorités et organes de surveillance suisses compétents.

Les intermédiaires financiers, les négociants et les conseillers doivent utiliser le système d'information goAML pour saisir et transmettre les communications de soupçons, leurs annexes et toute information supplémentaire.

L'ordonnance de fedpol sur la norme relative aux données transmises par le système d'information du Bureau de communication en matière de blanchiment d'argent (ONSBA) définit qui est tenu d'utiliser le système d'information goAML et quelles spécifications techniques s'appliquent à la transmission de communications.

Inscription et connexion

Vous devez vous inscrire pour saisir une communication de soupçons dans goAML.

Enregistrement initial de l'entité déclarante
Enregistrement personne d’une entité déclarante déjà enregistré

Enregistrement initial des conseillers - déjà membres auprès d'un OAR
Enregistrement initial des conseillers - Demande déjà enregistrée auprès de l'OAR
Enregistrement initial des conseillers - Activité exercée à tritre professionnel selon art. 7 OBA

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Connexion à goAML
Contactez la hotline du MROS par téléphone (+41 58 461 60 00) ou par courriel.
- Vous pouvez saisir et transmettre au maximum 100 transactions suspectes par communication (contactez le MROS si vous souhaitez transmettre plus de 100 transactions: +41 58 461 60 00).
- Veuillez transmettre les extraits de compte et de dépôt des transactions suspectes au format PDF sous forme de pièces jointes.
- Si vous souhaitez communiquer plusieurs relations d'affaires, vous devez saisir au moins une transaction "BiParty" (suspecte) par relation (ou compte) communiquée.
- Vous pouvez saisir d'autres comptes et/ou dépôts de la/des relation/s d'affaires communiquée/s et des informations complémentaires concernant des personnes physiques ou morales par le biais d'une transaction "MultiParty".
- Pour tous les comptes et dépôts de titres d'une relation d'affaires communiquée, veuillez transmettre un aperçu de fortune au format PDF sous forme de pièce jointe.
- Si vous ne souhaitez communiquer qu'un seul compte et non pas l'ensemble de la relation d'affaires, un extrait de compte sur lequel figure le solde actuel suffit.
- Veuillez transmettre les documents complémentaires tels que les documents d'ouverture, les KYC ou les éventuels articles de presse sous forme de pièces jointes.
- Toutes les pièces jointes doivent être transmises au format OCR (système de reconnaissance des caractères).
- Le MROS n'accepte pas les communications de soupçons saisies sur le Message Board.
Vous trouverez un manuel d'utilisation détaillé, une FAQ et d'autres documents utiles tout en bas de la présente page dans le chapitre documents utiles.
Depuis le 1er janvier 2023, les intermédiaires financiers peuvent, à certaines conditions, rompre une relation d'affaires ayant fait l'objet d'une communication de soupçons – que celle-ci ait été effectuée sur la base de l'art. 9, al. 1, let. a, LBA ou de l'art. 305ter, al. 2, du code pénal (CP) – à l'expiration d'un délai de 40 jours ouvrables suivant la date de réception de la communication de soupçons mentionnée sur l'accusé de réception du MROS.
Les intermédiaires financiers doivent informer le MROS sans délai s'ils rompent une relation d'affaires préalablement signalée pour soupçon de blanchiment d'argent.
Cette disposition ne s'applique pas aux relations d'affaires que le MROS a déjà transmises aux autorités de poursuite pénale.
Le contenu de telles communications de rupture d'une relation d'affaires est déterminé à l'art. 3, al. 1bis, OBCBA.
Communication par voie électronique: veuillez saisir une "Nouvelle communication" dans goAML et sélectionner le type de rapport "CANCL/CANCT". Indiquez la référence de la communication, les comptes concernés, la date de la rupture, etc. dans la communication structurée.
Vous trouverez des instructions détaillées dans le document "Procédure en cas de rupture d'une relation d'affaires selon l'art. 9b LBA – saisie d'un rapport CANCL/CANCT".

Tester goAML

Vous devez vous inscrire pour accéder au système-test de goAML.
Ne saisissez aucune donnée réelle de client dans le système-test.

Système-test: Enregistrement initial de l'entité déclarante
Système-test: Enregistrement personne d’une entité déclarante déjà enregistré

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Principaux points à prendre en compte pour saisir une communication de soupçons dans goAML

Communiquer des relations d'affaires rompues

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Documents et liens utiles

Documents

Fact Sheet goAML - Handout for goAML Web users

goAML Web User Manual

goAML Web-Manual - Registration & User Profile Management & MessageBoard

Guide étape par étape de votre enregistrement goAML

Saisie d’une demande d’entraide nationale Rapport IRD/ISD

Procédure en cas de rupture d’une relation d’affaires selon l’art. 9b LBA – saisie de rapport CANCL/CANCT

Communications au sens de l'art. 7 LVP (concerne uniquement les personnes et les institutions non visées à l'art. 2, al. 1, LBA)

Communcation au sens de l'art. 7 LVP

Spécifications XML

Standard XML Reporting Instructions and Specifications for goAML Adapted Version for FIU Switzerland

goAML_Transactions_Upload_Specification

V-Indicators valid as of 2023

XSD-Files

FAQ

goAML : Foire aux questions (FAQ)