Publié le 11 novembre 2025

Projets

Par "projets", on entend les projets dont les coûts totaux sont supérieurs à 10 000 francs.
Les subventions se montent au maximum à 50 % des dépenses totales d'un projet. Selon les possibilités, d'autres financements doivent être présentés.
Les conditions figurent dans les directives sur la procédure.

Délai: les demandes concernant des projets de l'année suivante doivent être déposées jusqu'au 31 juillet de l'année en cours.

Dossier:
Pour être complète, la demande de soutien financier au projet doit comprendre les éléments suivants:

  • Formulaire de demande
  • Budget détaillé et commenté 
  • Copie des statuts valables de l'institution ou documentation de l'organisation
  • Extrait de compte ou rapport annuel ou d'activité de l'année précédente
  • Bulletin de versement

Bases légales

Documents

Office fédéral de la police

Domaine Prévention de la criminalité
Guisanplatz 1A
3003 Berne