Lutte contre le blanchiment d’argent : trouver d’autres sources de financement
Berne, 12.09.2025 — Lors de sa séance du 12 septembre 2025, le Conseil fédéral a chargé le Département fédéral de justice et police (DFJP) d’examiner de nouvelles possibilités de financement du Bureau de communication en matière de blanchiment d’argent (MROS). Face à la forte hausse du nombre de communications enregistrées depuis quelques années, le MROS a besoin de moyens supplémentaires pour continuer à accomplir ses tâches.
Rattaché à l’Office fédéral de la police (fedpol), le MROS réceptionne les communications de soupçons envoyées par les intermédiaires financiers en rapport avec le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme. Il procède à leur analyse et décide ensuite s’il y a lieu de les transmettre à une autorité de poursuite pénale. Étant donné la forte hausse du volume des communications et des données, le MROS est soumis à une pression croissante.
Au cours des dernières années, le MROS a mis en œuvre de nombreuses mesures d’optimisation : il a par exemple introduit une approche fondée sur les risques, il se concentre sur la grande criminalité et il tire le meilleur profit possible des outils techniques. Toutefois, les ressources en personnel, les mesures d’amélioration de l’efficacité et les possibilités techniques existantes ne suffisent plus à absorber la charge de travail accrue.
La Confédération faisant face à une situation budgétaire tendue, il convient d’examiner si de nouveaux modèles de financement, comme l’instauration d’un système d’émoluments, permettraient de doter le MROS de moyens supplémentaires. Ainsi renforcé, le MROS pourrait continuer à accomplir ses tâches au niveau national et international. Le MROS est en effet régulièrement à l’origine d’investigations sur des affaires complexes de blanchiment d’argent d’envergure internationale, qui aboutissent à des condamnations et à la confiscation d’avoirs à hauteur de plusieurs millions. Les cas d’infractions à la législation sur le blanchiment d’argent traités par le Ministère public de la Confédération découlent en majorité de dénonciations émanant du MROS.
C’est pourquoi le Conseil fédéral a chargé le Département fédéral de justice et police de lui présenter, avec le soutien du Département fédéral des finances, des options concrètes de financement d’ici à la fin de 2026.