L’Office fédéral de la police a besoin de plus d’enquêteurs
Berne, 19.09.2025 — Le 19 septembre 2025, le Conseil fédéral a approuvé le rapport en réponse au postulat 23.4349 de la Commission des finances du Conseil national relatif à l’examen des ressources de l’Office fédéral de la police (fedpol). L’audit effectué par le Contrôle fédéral des finances (CDF) révèle que les effectifs actuels de la Police judiciaire fédérale (PJF) ne lui permettent pas d’accomplir pleinement ses mandats d’enquête.
Le Conseil national avait chargé le Conseil fédéral par la voie d’un postulat de faire examiner la situation de fedpol en matière de ressources par un service externe. Le Conseil fédéral a confié ce mandat au CDF, qui a pu vérifier si fedpol est en mesure de remplir son mandat légal avec les moyens dont il dispose et s’il met systématiquement à profit les potentiels d’amélioration internes.
Conséquences sur la sécurité intérieure
Le CDF conclut à l’insuffisance du personnel affecté aux enquêtes au sein de la PJF, notamment chargée de mener des investigations pour le compte du Ministère public de la Confédération (MPC) dans les domaines du terrorisme, de la criminalité organisée, de la criminalité économique et de la cybercriminalité. Le manque de personnel au sein de la PJF entraîne des retards dans les procédures pénales, voire l’impossibilité de les ouvrir, ce qui peut compromettre la sécurité intérieure de la Suisse.
Le CDF relève également des lacunes structurelles. Les processus de conduite et de décision de fedpol ne sont pas toujours réglés de façon suffisamment claire. La transformation numérique y a certes été lancée, mais sa mise en œuvre reste lacunaire. De premières mesures d’amélioration ont déjà été prises sous la nouvelle direction, par exemple en ce qui concerne la réduction des heures supplémentaires et l’évaluation du système de piquet.
Le MROS de plus en plus surchargé
Le rapport montre également l’insuffisance de ressources du Bureau de communication en matière de blanchiment d’argent (MROS), qui joue un rôle clé dans la lutte contre la criminalité organisée et la protection de l’intégrité de la place financière suisse. Le nombre de communications de soupçons a triplé au cours des cinq dernières années. Ce nombre et, par conséquent, la charge de travail du MROS devraient continuer d’augmenter dans les années à venir. Afin de répondre aux exigences croissantes, le MROS a déjà pris diverses mesures. Toutefois, selon ses estimations, seule une hausse des effectifs permettra de faire face à un accroissement supplémentaire du volume de communications de soupçons. Lors de sa séance du 12 septembre 2025, le Conseil fédéral a chargé fedpol d’examiner, compte tenu de la situation financière tendue de la Confédération, d’autres possibilités de financement et de les lui soumettre d’ici à la fin de 2026.
Des mesures estimées nécessaires par le Conseil fédéral
Le Conseil fédéral estime que les conclusions et les recommandations émises dans le rapport du CDF sont claires et qu’elles vont dans le bon sens. fedpol s’appuiera sur ces recommandations pour mettre en œuvre les mesures d’amélioration qui s’imposent.
Sur la base des résultats de l’examen effectué par le CDF et en collaboration avec le MPC, le Département fédéral de justice et police définira une procédure possible visant le renforcement durable des effectifs dans les domaines clés chargés des enquêtes. Après épuisement des possibilités de compensation internes, il s’agira de solliciter les ressources supplémentaires nécessaires auprès du Conseil fédéral dans le cadre du processus budgétaire ordinaire. Dans le même temps, fedpol poursuit les mesures d’amélioration internes déjà engagées, qui comprennent notamment la concentration stratégique sur les tâches essentielles, l’accroissement de l’efficacité et, dans le cadre du projet « Désenchevêtrement 27 » lancé par le Conseil fédéral et la Conférence des cantons, le réexamen de la répartition des tâches avec les cantons.