« Movie Money » et autres reproductions de billets : attention aux achats sur Internet
L’Office fédéral de la police (fedpol) constate depuis quelques temps une augmentation de dénonciation des cantons ou de l’Office fédéral de la douane et de la sécurité des frontières, concernant des commandes de reproductions de billets via Internet. Ces reproductions sont apparemment destinées à des jeux ou à des films. En Suisse, de tels billets sont toutefois considérés comme de la fausse monnaie dès lors que leur ressemblance avec de vrais billets permet une confusion. Ce critère est rempli par de nombreux produits proposés sur Internet.
Il est souvent ignoré que l’acquisition, l’importation ou la mise en circulation de fausse monnaie constituent des infractions pénales. De tels actes peuvent en effet être poursuivis par le Ministère public de la Confédération et sont passibles de peines sévères, y compris de peines privatives de liberté allant jusqu’à trois ans.
De quels billets s’agit-il ?
Il s’agit notamment de billets proposés en ligne sous des appellations telles que :
- « Movie Money »
- « Prop Copy »
- « Specimen »
- billets de jeu ou billets souvenirs
Quels en sont les risques ?
Ce type de reproduction de billets sont souvent fabriquées selon des procédés d’impression professionnels et ont les mêmes dimensions et la même apparence que de véritables billets. Même lorsqu’ils portent une mention indiquant qu’il s’agit d’une copie et ne comportent pas d’imitation directe d’éléments de sécurité, ils peuvent facilement être confondus avec de vrais billets. En particulier par des personnes non expertes, par exemple par des employés de commerce dans un contexte de rapidité. En effet, de tels billets ont déjà été introduits par le passé avec succès dans le circuit économique. C’est pourquoi ces copies présentent un risque concret pour les commerces et les particuliers.
À quoi faire attention en cas de commande ?
Selon les directives de la Banque nationale suisse (BNS), les reproductions de billets doivent se distinguer clairement des billets authentiques, par exemple par un format sensiblement plus petit ou plus grand. Or, cette exigence est souvent méconnue et n’est pas toujours respectée par les produits proposés sur Internet. Pour plus d’informations sur la reproduction des billets de banque et sur les points à vérifier avant toute acquisition, la BNS a édicté un document « Note concernant la reproduction de billets de banque ». Celui-ci énumère les critères que doivent respecter les reproductions afin de ne pas créer, à priori, de risque de confusion avec des billets authentiques.
Quel est le rôle de fedpol ?
fedpol est l'office central suisse en matière de fausse monnaie. Il a notamment pour mission de déterminer officiellement en faveur du Ministère public de la Confédération qu'il s'agit bien de fausse monnaie, d'analyser et de classifier les caractéristiques correspondantes, ainsi que de permettre des investigations complémentaires, le cas échéant.
En cas de saisie par les autorités douanières ou par les autorités cantonales, les billets sont transmis à fedpol pour vérification et un rapport est établit auprès du Ministère public de la Confédération. fedpol est également à disposition des autorités compétentes (polices cantonales, Office fédéral de la douane et des frontières, etc.) pour tout renseignement concernant l'authenticité d'un billet de banque. Les citoyennes et citoyens sont invités à s'adresser à leur police locale en cas de doute.