Interopérabilité et POLAP
Qu’est-ce que l’interopérabilité ?
L’interopérabilité (IOP) désigne un système informatique de l’Union européenne qui permettra la consultation simultanée de tous les systèmes d’information européens pertinents. Il s’agit d’un portail de recherche européen (ESP).
L’interopérabilité permettra de concrètement renforcer la sécurité grâce à une plus grande efficacité des contrôles de police et aux frontières. L’interopérabilité est un développement de l’acquis de Schengen, raison pour laquelle la Suisse est tenue de la mettre en œuvre. Ses bases légales ont été adoptées par le Parlement fédéral. Le processus d’adoption de l’ordonnance est en cours. La mise en œuvre complète de l’interopérabilité est prévue pour 2028.
Les droits d’accès aux systèmes d’information restent inchangés. L’interopérabilité consiste uniquement à améliorer la sécurité à la faveur de contrôles de police et aux frontières plus efficaces. Elle contribue donc à lutter contre la criminalité, le terrorisme et la migration illégale.
Qu’en est-il de l’interopérabilité en Suisse ?
Les autorités de police suisses et l’Office fédéral de la douane et de la sécurité des frontières (OFDF) ont recours à différentes applications pour traiter des données dans les systèmes d’information de police et les bases de données de documents d’identité cantonaux, nationaux et internationaux, ainsi que dans les systèmes des autorités de migration et d’admission à la circulation. Avant, les autorités de police cantonales ne pouvaient accéder qu’indirectement aux données relatives à des personnes suspectes enregistrées dans un autre canton (est-ce qu’il existe des données sur une certaine personne, « oui ou non » ?) et il s’agissait d’une tâche fastidieuse (il fallait demander séparément à chaque corps de police, le plus souvent par téléphone).
Un projet de mise en œuvre d’une plate-forme de recherche nationale a été lancé sous la conduite des cantons et de la Confédération. Cette plate-forme, du nom de POLAP, est en service depuis août 2024. Les systèmes d’information de l’UE et de la Confédération y sont dorénavant raccordés. Les cantons et la Confédération sont en train d’élaborer les bases légales régissant le raccordement des systèmes d’information cantonaux via POLAP. Une fois franchie, cette étape permettra de relier les systèmes suisses au portail de recherche européen (ESP).