Exportation d’armes et de munitions
Exportation vers un État Schengen
Pour l’exportation d’armes à titre professionnel ou privé à destination d’un État Schengen, l’illustration qui suit montre quels services sont concernés et quelle est la procédure :
Exportation vers un État non-membre de Schengen
Les autorisations d’exportation d’armes vers un État situé en dehors de l’espace Schengen relèvent de la compétence du Secrétariat d’État à l’économie (SECO) :
Service compétent pour l'exportation d'armes de chasse, d'armes sportives, d'armes factices et d'armes soft-air:
Secrétariat d'État à l'économie (SECO)
Contrôles à l'exportation / Produits industriels
3003 Berne
Tél. +41 58 462 68 50
E-mail : licensing@seco.admin.ch
Website
Service compétent pour toutes les autres armes à feu:
Secrétariat d'État à l'économie (SECO)
Contrôles à l'exportation / Maîtrise des armements et politique de la maîtrise des armements
3003 Berne
Tél. +41 58 464 50 94
E-mail : armscontrol@seco.admin.ch
Website