Armes / Munitions
Qu’est-ce qui est considéré comme une arme en Suisse ?
- Toutes les armes à feu et certains types de poignards ou de couteaux, de sprays d’autodéfense et d’appareils à électrochocs
- Les armes à air comprimé ou au CO2 qui développent une énergie à la bouche d’au moins 7,5 joules
- Les jouets, armes factices, armes d’alarme, armes soft air ou armes de paintball qui peuvent être confondus avec de véritables armes à feu
- Les engins conçus pour blesser des êtres humains, notamment les coups de poing américains, les matraques simples ou à ressort, les étoiles à lancer et les frondes avec repose-bras
Une liste exhaustive figure à l’art. 4 de la loi sur les armes (LArm ; RS 514.54).
Qui a le droit de posséder une arme ?
La loi sur les armes détermine qui a le droit de posséder une arme en Suisse. Suivant le modèle, vous aurez besoin d’un contrat de vente, d’un permis d’acquisition d’armes ou d’une autorisation exceptionnelle.
Avant de commander sur Internet des armes, des objets semblables à des armes ou des accessoires d’armes, prière de suivre les étapes suivantes :
- Il est indispensable de clarifier avant la commande si le produit souhaité nécessite une autorisation d’importation en Suisse.
En cas de doute, veuillez vous adresser à l’office des armes de votre canton ou par courriel à l’Office central des armes de fedpol - Si le produit requiert une autorisation, vous devrez obtenir une autorisation d’importation de l’Office central des armes.
Veuillez noter que, selon le type d’arme, il est nécessaire de demander au préalable un permis d’acquisition ou une autorisation exceptionnelle à l’office des armes de votre canton. Cette autorisation doit être remise à l’Office central des armes conjointement avec la demande d’autorisation d’importation et les autres annexes.
Vous trouverez le formulaire de demande d’autorisation d’importation ici, sous « Introduction à titre non professionnel (importation) »
Attendez d’avoir reçu l’autorisation d’importation de l’Office central des armes avant de commander le produit souhaité.
Sont de la compétence de fedpol (Office central des armes) :
- L’autorisation d’importation d’armes
- L’autorisation d’exportation d’armes vers un État Schengen
- L’octroi d’autorisations pour des munitions interdites
- Les conseils aux particuliers, aux autorités d’exécution et aux milieux économiques et industriels
Sont de la compétence des offices cantonaux des armes :
- L’octroi de permis d’acquisition d’armes
- L’octroi d’autorisations exceptionnelles
- La délivrance et la modification d’une carte européenne d’armes à feu
- L’enregistrement des déclarations ultérieures de détention d’armes à feu
- L’enregistrement des contrats écrits pour l’aliénation d’armes
- L’enregistrement des formulaires de démonstration de l’exercice du tir sportif
- L’octroi de permis de port d’armes