Publié le 27 février 2024

Aides financières octroyées pour le travail de prévention et de sensibilisation visant à lutter contre la traite des êtres humains

Sur la base de l’ordonnance du 23 octobre 2013 contre la traite des êtres humains (RS 311.039.3), fedpol et la Confédération peuvent apporter un soutien financier aux organisations et aux projets de lutte contre la traite des êtres humains, par exemple dans le domaine de l’aide aux victimes.

La Confédération s’engage afin qu’un travail de prévention et de sensibilisation soit effectué en permanence et sur le long terme pour lutter contre la traite des êtres humains et soutient, dans ce domaine, à la fois des projets ponctuels et des mesures récurrentes mises en place par des organisations. Depuis 2023, 600 000 francs ont été annuellement mis à disposition à cette fin.

Les sommes véritablement disponibles dépendent toutefois en dernier lieu du montant du budget approuvé annuellement par le Parlement.

Demande de subside pour :

Une procédure simplifiée est prévue pour les petits projets qui ne sont pas menés par des organisations professionnelles.
Le montant total des petits projets ne dépasse pas 10 000 francs. Les petits projets reçoivent une subvention de 5000 francs au maximum.
Il est possible de déposer en tout temps une demande concernant un petit projet. Dans la mesure du possible, la décision est prise dans le mois suivant son dépôt.
Les conditions figurent dans les directives sur la procédure.

Dossier :
Pour être complète, la demande de soutien financier au projet doit comprendre les éléments suivants :
- Formulaire de demande
- Budget détaillé et commenté
- Copie des statuts valables de l’institution ou documentation de l’organisation
- Extrait de compte ou rapport annuel ou d’activité de l’année précédente
- Bulletin de versement
Par « projets », nous entendons les projets dont les coûts totaux sont supérieurs à 10 000 francs.

Les subventions se montent au maximum à 50 % des dépenses totales d’un projet. Selon les possibilités, d’autres financements doivent être présentés.

Les conditions figurent dans les directives sur la procédure.

Délai : les demandes concernant des projets pour l’année suivante doivent être déposées jusqu’au 31 juillet de l’année en cours.
Dossier :
Pour être complète, la demande de soutien financier au projet doit comprendre les éléments suivants :
- Formulaire de demande
- Budget détaillé et commenté
- Copie des statuts valables de l’institution ou documentation de l’organisation
- Extrait de compte ou rapport annuel ou d’activité de l’année précédente
- Bulletin de versement
La Confédération peut participer aux activités des organisations qui contribuent à prévenir les infractions liées à la traite des êtres humains.
Les subventions atteignent au maximum 25 % de la somme totale dont disposent les organisations.
Les conditions figurent dans les directives sur la procédure.
Délai : les demandes de soutien financier concernant l’année suivante doivent être déposées jusqu’au 31 juillet de l’année en cours.
Dossier :
Pour être complète, la demande doit comprendre les éléments suivants :
- Formulaire de demande
- Copie des statuts valables de l’institution ou documentation de l’organisation
- Rapport d’activité de l’année précédente, budget de l’année en cours, budget et plan financier pour les années à venir
- Bulletin de versement

En 2026, l’Office fédéral de la police (fedpol) soutient les organisations suivantes dans le cadre de projets de prévention des infractions liées à la traite des êtres humains :
- ACT212 - Centre de consultation et de formation sur la traite des êtres humains et l'exploitation sexuelle (Berne) : une subvention de 55’000 CHF a été accordée à ACT212 pour soutenir le bureau national de signalement. Les signalements et observations relatifs à des cas présumés de traite d'êtres humains ou d'exploitation sexuelle peuvent être transmis de manière anonyme à ACT212. Ils seront évalués et transmis aux services compétents.
  Pour plus d’informations : Felix Ceccato, tél. 076 261 51 28 / e-mail
  www.act212.ch
- ASTREE - Association de soutien aux victimes de traite et d'exploitation (Vaud) : une subvention de 50’000 CHF a été accordée à ASTREE pour soutenir ses activités d'identification et d'accompagnement des victimes de la traite des êtres humains. Le champ d'activité de l'association comprend également la sensibilisation et la formation sur la thématique de la traite des êtres humains.
  Pour plus d'informations : Angela Oriti, tél. 21 544 27 99 / e-mail
  www.astree.ch
- AVIT – Association valaisanne de soutien aux victimes et témoins de traite des êtres humains (Valais) : une subvention de 38’000 CHF a été accordée à l'AVIT. Cette contribution permet de soutenir les activités suivantes de l'association : sensibilisation, formation, identification des victimes et coordination du soutien et de l'accompagnement des victimes.
  Pour plus d’informations : David Dandrès, tél. 027 565 05 53 / e-mail
  www.avit-vs.ch
- CSP - Centre Social Protestant (Genève) : une subvention de 35’000 CHF a été accordée au Centre Social Protestant. Cette contribution permet de soutenir le maintien de la hotline pour les victimes de la traite des êtres humains ainsi que les activités de sensibilisation, de prévention, de formation et d'information.
  Pour plus d'informations : Alain Bolle, tél. 022 807 07 00 / e-mail
  www.csp.ch/geneve
- CdG - Cœur des Grottes (Genève) : une subvention de 30'000 CHF a été accordée à Cœur des Grottes. Cette contribution est destinée à soutenir les activités suivantes de l'association : identification des victimes potentielles, offre de logements d'urgence, suivi statistique et accompagnement dans le parcours de sortie des victimes, ainsi que soutien psychosocial aux enfants des victimes.
  Pour plus d'informations : Daria Clay, tél. 022 388 24 80 / e-mail
  www.coeur.ch
- FAS - Fondation Neuchâteloise pour la coordination de l'action sociale (Neuchâtel) : une subvention de 25'000 CHF a été accordée à la FAS. Cette contribution permet de soutenir l'identification, l'hébergement, l'accompagnement et la prise en charge des victimes, ainsi que les activités de sensibilisation.
  Pour plus d'informations : Steve Rufenacht, tél. 032 886 80 01 / e-mail
  www.fas-ne.ch
- FIZ – Fachstelle Frauenhandel und Frauenmigration (Zurich) : une subvention de 169’400 CHF a été accordée au FIZ pour soutenir les activités de l'association. Cette contribution permet de financer les activités suivantes du centre : formation, sensibilisation et éducation, bases et recherche, transfert de connaissances et mise en réseau.
  Pour plus d'informations : Irena Wettstein, tél. 044 436 90 11 / e-mail
  www.fiz-info.ch
- FIZ – Fachstelle Frauenhandel und Frauenmigration (Zurich) : une subvention de 70’000 CHF a été accordée au FIZ pour le projet « Offre de conseil et de formation sur l'exploitation du travail ». Ce projet vise à développer les compétences en matière de droit du travail et à optimiser la gestion des cas dans les procédures relevant du droit du travail. Il entend également améliorer l'accès aux conseils juridiques et psychosociaux pour les personnes concernées. La sensibilisation des professionnels est encouragée par des activités de formationn.
  Pour plus d'informations : Nora Riss, tél. 044 436 90 03 / e-mail
  www.fiz-info.ch
- OIM Berne – Organisation internationale pour les migrations (Berne) : une subvention de 75’290 CHF a été accordée à l'OIM. Cette contribution permet de promouvoir la sensibilisation et le travail de relations publiques, ainsi que les échanges entre spécialistes.
  Pour plus d'informations : Claire Potaux-Vésy, tél. 031 350 82 13 / e-mail
  www.ch.iom.int
- VICTRAS - Opferschutz-Einheit und Fachstelle Menschenhandel und Gewaltbetroffene : une subvention de 50’000 CHF a été accordée à VICTRAS pour soutenir les activités de l'association. Celle-ci gère un refuge accessible 24 heures sur 24 aux victimes de la traite des êtres humains, accessible à tous les cantons et aux autorités compétentes.
  Pour plus d’informations : Stephan Fuchs, tél. 044 585 35 45 / e-mail
  www.victras.ch

Bases légales

Ordonnance du 23 octobre 2013 contre la traite des êtres humains
(RS 311.039.3)

Documents

Office fédéral de la police

Domaine Prévention de la criminalité
Guisanplatz 1A
3003 Berne

Aides financières octroyées pour le travail de prévention et de sensibilisation visant à lutter contre la traite des êtres humains

Demande de subside pour :

Petits projets

Projets

Soutien d’organisations

Organisations et projets soutenus 2026

Bases légales

Documents

Directive relative à la procédure de demande

Formulaire de demande "Petits projets"

Formulaire de demande "Projets"

Formulaire de demande "Organisations"

Mémento pour le rapport final d'un (petit) projet

Mémento pour le rapport final en cas d'aide financière a des organisations

Evaluation

Exemple de budget

Office fédéral de la police