Accord de Prüm
En quoi l’accord de Prüm est-il nécessaire ?
Les systèmes d’information nationaux contiennent des informations extrêmement utiles pour le travail de la police telles que les profils d’ADN, les empreintes digitales ainsi que les données relatives aux véhicules et à leurs détenteurs. Si les enquêteurs et enquêtrices suisses trouvent aujourd’hui des traces d’ADN sur les lieux d’une infraction, celles-ci sont d’abord comparées avec celles enregistrées dans la banque de données nationale sur les profils d’ADN. Cette dernière contient les profils d’ADN de personnes suspectées ou condamnées et les traces d’ADN relevées sur les lieux d’infraction. Si la comparaison ne fournit aucune concordance, les polices suisses peuvent rechercher ces traces dans les banques de données d’autres pays.
Aujourd’hui, cela représente encore une procédure longue et complexe, qui coûte un temps précieux. Les polices suisses soumettent d’abord une demande Interpol accompagnée d’informations sur le cas, qui est envoyée à chaque pays séparément via fedpol. Ces demandes restant régulièrement sans réponse, les polices suisses ne disposent pas d’une vision d’ensemble leur permettant de savoir quels pays disposent des informations nécessaires sur un cas déterminé. Pour l’instant, il n’est pas possible d’émettre des demandes ciblées.
Quels sont les changements apportés par l’accord de Prüm ?
L’accord de Prüm rend les demandes internationales des autorités suisses de poursuite pénale plus efficaces et plus rapides. Une seule interrogation permettra de lancer une comparaison automatisée dans les banques de données de tous les pays de l’UE participants et de savoir lesquels sont susceptibles de disposer d’informations importantes sur un cas donné. Par exemple, si une recherche concernant une trace d’ADN aboutit à une concordance dans la banque de données d’un autre pays, les autorités suisses de poursuite pénale en sont immédiatement informées et peuvent demander dans un deuxième temps à ce pays des informations complémentaires.
La comparaison numérique et l’accord de Prüm permettent d’accélérer les enquêtes, d’identifier des personnes sans équivoque, de relier plus rapidement entre elles des infractions pénales commises en Suisse et à l’étranger et d’accélérer ainsi la détection notamment des modes opératoires des organisations criminelles.
L’accord de Prüm évoluera-t-il ?
Dix ans environ après l’entrée en vigueur de l’accord de Prüm, l’Union européenne a décidé de moderniser la comparaison des données biométriques, d’où la mise en place des projets Prüm Plus et Prüm II. Grâce à Prüm Plus, la Suisse participera complètement à l’échange Prüm (ADN, empreintes digitales, données relatives aux véhicules et à leurs détenteurs). La mise en œuvre de Prüm II permettra notamment de compléter les catégories de comparaison ; il sera possible à l’avenir de comparer des images faciales et des restes de personnes disparues et non identifiées.
DNA-Verbrecherjagd: spektakuläre Fälle und die Schweizer Realität - Einstein - Play SRF