Domaine de direction Police judiciaire fédérale

Tâches

Le domaine de direction Police judiciaire fédérale (PJF) assume des tâches de police judiciaire.

Enquêtes de police judiciaire. Elle mène des enquêtes préliminaires et des enquêtes de police judiciaire dans tous les domaines relevant de la compétence de la Confédération. La PJF est donc chargée des poursuites dans le domaine complexe de la grande criminalité transfrontalière, dont font partie le crime organisé et la criminalité économique.
Elle mène en outre des enquêtes en cas de soupçons d’activités terroristes et de leur financement. La PJF enquête également en cas d’infractions relevant de la protection de l’Etat, de service de renseignements prohibé, d’actes illicites commis à l’occasion d’élections ou de votations fédérales, ainsi que d’infractions à la loi sur le matériel de guerre, à la loi sur l’énergie atomique, à la loi sur le contrôle des biens ou à la loi sur l’aviation.
Elle poursuit en outre les délits perpétrés dans l’exercice d’une fonction publique et intervient en cas de corruption, de génocide ou de faux monnayage. L’exécution des demandes d’entraide judiciaire relevant de la compétence de la Confédération est également du ressort de la PJF.

Coordination des enquêtes intercantonales et internationales. La PJF coordonne par ailleurs les procédures d’enquête intercantonales et internationales et gère les offices centraux de police judiciaire. Elle assure l’échange d’informations de police judiciaire avec les cantons, les autorités de poursuite pénale d’autres pays, INTERPOL et Europol, notamment dans les domaines du crime organisé, de la traite d’êtres humains et du trafic de migrants, de la pédocriminalité et de la pornographie illégale, de la cybercriminalité, des stupéfiants, du commerce illégal de biens culturels et de la fausse monnaie.

Criminalité sur Internet. S’agissant d’Internet, l’accent est mis sur la lutte contre la pédocriminalité et la pornographie illégale. C’est pour cette raison que le Service national de coordination de la lutte contre la criminalité sur Internet (SCOCI) est rattaché à la PJF. Les cantons participent au financement du SCOCI et définissent, par l’intermédiaire du comité directeur, les thèmes à traiter.

Le SCOCI comprend les domaines suivants:

  • Monitoring: recherches sur Internet dans le but de détecter les abus et premier traitement des communications de soupçons.
  • Clearing: examen juridique du contenu pénal des communications de soupçons, coordination par rapport aux procédures en cours et transmission des dossiers aux autorités de poursuite pénale compétentes (sur le plan géographique et sur le plan du contenu) en Suisse et à l’étranger.
  • Analyse: analyses au niveau national du phénomène de la criminalité sur Internet, présentation globale des procédés délictueux et des moyens utilisés pour commettre les infractions, statistiques et tendances.

Analyse. La PJF est également responsable du centre d’analyse et de rédaction des rapports de fedpol. Elle effectue des analyses d’ordre général dans les domaines du crime organisé, de la criminalité économique, du terrorisme et de son financement ainsi qu’en rapport avec certains aspects de la criminalité générale. Elle élabore des rapports de police judiciaire (modes opératoires, profils des groupes de délinquants, etc.) et, en collaboration avec l’Analyse criminelle opérationnelle, soutient les unités d’enquête de la PJF en leur fournissant des recommandations utiles.

Pour mener à bien ses enquêtes, la PJF peut ponctuellement recourir à l’aide de ses propres spécialistes et unités spéciales comme par exemple des observateurs, des enquêteurs TI, des agents infiltrés, des enquêteurs et un groupe d’engagement.

Carte de police de la Confédération

Carte de police de la Confédération (front)

Carte de police de la Confédération (verso)

Liens

vers le haut Dernière modification 26.05.2016