Actuel : Le Conseil fédéral adopte le message sur la nouvelle loi

Les attentats commis ces dernières années en Europe l’ont montré : les terroristes fabriquent des bombes artisanales en utilisant des substances que l’on retrouve dans des produits du quotidien comme les produits de nettoyage de piscine, les dissolvants ou engrais. Ces substances, telles que le peroxyde d’hydrogène, l’acétone ou les nitrates, qu’on appelle précurseurs d’explosifs, se trouvent dans des produits qui sont en vente libre en Suisse, alors qu’elles font l’objet d’une restriction d’accès dans l’Union européenne. Le risque que des terroristes s’approvisionnent en Suisse est réel.

Plusieurs attentats à base d’engins explosifs ont échoué, et n’ont par chance fait que des blessés, comme par exemple, à Ansbach en Allemagne en juillet 2016, à la gare de Bruxelles en juin 2017 ou encore dans le métro de Londres en septembre 2017. Les terroristes ayant moins de marge de manœuvre pour réaliser des explosifs, la probabilité qu’ils échouent est ainsi plus grande. C’est là où une restriction de l’accès aux précurseurs est efficace et le projet de loi sur une réglementation des précurseurs d’explosifs utile : il permet de restreindre l’accès des personnes privées à des substances de haute concentration.

Une réglementation pragmatique

L’objectif est de prendre des mesures les plus efficaces possibles avec un coût moindre pour tous les participants. Le Conseil fédéral propose actuellement une réglementation ciblée pour restreindre l’accès à ces substances. La nouvelle base légale prévue s’inscrit dans la stratégie de la Suisse de lutte contre le terrorisme dont l’un des buts est d’empêcher tout attentat sur sol suisse. Elle représente un gain pour la sécurité intérieure de la Suisse.

La réglementation concerne les achats : une centaine de produits principalement vendus en pharmacie, droguerie et magasins spécialisés. Pour une faible concentration, aucune restriction n’est prévue. Pour une concentration plus élevée, l’achat nécessite une autorisation délivrée par fedpol – le particulier qui souhaite obtenir cette substance devra préciser le but de l’utilisation. Une interdiction de substances à forte concentration est également possible tout en prévoyant des autorisations au besoin.

La réglementation ne concerne que les particuliers. Les professionnels, comme les paysans, ne sont pas concernés.

Expérience dans l’Union européenne

En 2014, l’Union européenne a adopté une réglementation sur l’utilisation et la commercialisation des précurseurs. En effet, un premier constat a été fait : la réglementation a eu des effets sur le marché. Les producteurs commencent à diminuer la concentration des substances dans les produits. Il est probable que de moins en moins de produits et de transactions sont touchés par la réglementation. Ces produits à faible concentration restent en libre accès. De plus, suite à la réglementation, les vendeurs et les autorités ont commencé à coopérer de manière plus intensive. Les prises de conscience accrues et la sensibilisation sur les dangers des précurseurs en Europe au cours des derniers mois ont contribué au fait qu’il était plus difficile de fabriquer des explosifs.

Ces expériences faites dans l’Union européenne montrent qu’une simplification du système est possible, en abandonnant le volet de l’enregistrement et en ne maintenant que l’autorisation pour les concentrations plus élevées. La réglementation reste pragmatique et s’adapte aux besoins du marché. En novembre 2018, le Conseil fédéral a donc décidé de simplifier également le système proposé en supprimant l’enregistrement pour ne retenir que l’autorisation. Cela signifie que les concentrations soumises à enregistrement dans la proposition mise en consultation devront faire l’objet d’une autorisation.

vers le haut Dernière modification 20.11.2019