Armes au sens de la loi sur les armes

Sont considérés comme des armes au sens de la loi sur les armes: 

  • les armes à feu telles que les pistolets, les revolvers, les fusils, les fusils à répétition avec système à pompe (pump action), les fusils à répétition à levier de sous-garde (lever action), les armes semi-automatiques (fusils et carabines); 
  • les armes à air comprimé et les armes au C02 qui développent une énergie à la bouche d’au moins 7,5 joules ou qui risquent d’être confondues avec des armes à feu; 
  • les armes factices, les armes d'alarme et les armes soft air qui risquent d’être confondues avec des armes à feu; 
  • les couteaux papillon, les couteaux à lancer, les couteaux dont le mécanisme d’ouverture automatique peut être actionné d’une seule main, dont la longueur totale est supérieure à 12 cm et la longueur totale de la larme est supérieure à 5 cm; 
  • les poignards à lame symétrique d'une longueur inférieure à 30 cm; 
  • les engins conçus pour blesser des êtres humains tels que les matraques, étoiles à lancer, coups de poing américains, frondes avec repose-bras; 
  • tous les appareils à électrochocs ainsi que les sprays contenant des substances irritantes au sens de l’annexe 2 de l’ordonnance sur les armes (OArm), à l’exception des sprays au poivre.

Bases légales

Documents

vers le haut Dernière modification 17.02.2015

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