Objets dangereux

Sont notamment considérés comme des objets dangereux au sens de la loi sur les armes les objets pouvant être utilisés pour menacer ou blesser des êtres humains tels que les outils, les ustensiles ou le matériel de sport (p. ex. marteau, hache, batte de base-ball, etc.). Le port et le transport d’objets dangereux sont interdits s’il ne peut être établi de manière vraisemblable qu’ils sont justifiés par un usage ou un entretien conforme à leur destination.

Les objets dangereux portés de manière abusive peuvent être mis sous séquestre et confisqués définitivement par l’autorité compétente.

Les couteaux de poche (tels que les couteaux de l'armée suisse) ne sont pas considérés comme des objets dangereux.

Bases légales

vers le haut Dernière modification 29.08.2014

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