Actualité: Révision de la législation sur les armes

De quoi s'agit-il?

L'Union européenne a adopté une modification de la directive sur les armes le 14 mars 2017. Le point central de la modification concerne les armes semi-automatiques telles que celles qui ont été utilisées pour commettre les attentats terroristes de Paris en novembre 2015. La dangerosité de ces armes est liée au fait qu'elles permettent de tirer plusieurs coups d'affilée sans avoir à être rechargées. L'objectif est donc de restreindre l'accès à ces armes et d'améliorer l'échange d'informations à leur sujet entre les États Schengen. Les nouveautés vont dans le droit fil de la politique suisse en matière d'utilisation d'armes, raison pour laquelle le Conseil fédéral et le Parlement les ont transposées dans la législation suisse sur les armes. Ce faisant, ils ont tenu compte au maximum de la tradition suisse du tir. Un référendum a été lancé contre les adaptations de la législation suisse sur les armes.

Quelles ont été les étapes préalables?

  • Le 16 juin 2017, le Conseil fédéral décide de confirmer à l'UE que la Suisse transposerait la directive européenne de 2017 sur les armes dans sa législation nationale. (Communiqué de presse)
  • Le Conseil fédéral met en consultation le projet de mise en œuvre de la directive sur les armes le 29 septembre 2017. (Communiqué de presse)
  • Le 2 mars 2018, le Conseil fédéral adopte le message concernant la mise en œuvre de la directive de l'UE sur les armes. (Communiqué de presse)
  • Le 28 septembre 2018, le Parlement adopte les modifications de la loi sur les armes. Le Conseil national donne son feu vert par 120 voix contre 69 et 4 abstentions. Le Conseil des États, quant à lui, les approuve par 34 voix contre 6 et 5 abstentions. (Délibérations parlementaires)
  • Le Conseil fédéral lance la consultation relative à l'ordonnance sur les armes le 30 novembre 2018. (Communiqué de presse)
     

Documentation

vers le haut Dernière modification 30.11.2018