Explosifs / Pyrotechnie

Quelque 3000 tonnes de matières explosives et 1700 tonnes d'engins pyrotechniques ou de pièces d'artifice sont utilisées en moyenne chaque année en Suisse. La grande majorité de ces pièces d'artifice (env. 90 %) sont importées. Dans notre pays, l'importation et la fabrication de ce matériel sont soumises à un contrôle strict à l'échelon fédéral. Ce contrôle est confié à l'Office central pour les explosifs et la pyrotechnie (OCEP), rattaché à l'Office fédéral de la police (fedpol).

En revanche, le commerce et l'acquisition de feux d'artifice et de matières explosives relèvent de la compétence des cantons.

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Commission Explosifs et pyrotechnie (CEP)

La Commission Explosifs et pyrotechnie (CEP) est, en Suisse, le comité de police spécialisé dans le domaine des explosifs et de la pyrotechnie. Elle contribue à l'élaboration des principes régissant le domaine des explosifs et veille à l'exécution de la législation en la matière au niveau de la Confédération. La Commission prépare des recommandations à l'intention des organes d'exécution cantonaux afin de garantir une application uniforme de la législation sur les explosifs. La CEP est présidée par le chef de l'Office central pour les explosifs et la pyrotechnie. Elle se réunit lorsque cela est nécessaire, mais au moins une fois par an.

Dossier

vers le haut Dernière modification 08.05.2017