La procédure de traitement lors d'une analyse d'ADN

Pour établir le profil d'ADN d'une personne, on lui prélève en général un frottis de la muqueuse jugale (FMJ). Pour établir le profil d'ADN d'échantillons de traces, on détache ou on prélève des échantillons de divers matériaux sur des objets liés au cas.

Une analyse d'ADN effectuée aux fins de poursuite pénale se déroule comme suit: 

  • L'autorité policière ou judiciaire qui enquête transmet l'échantillon d'ADN qu'elle a prélevé lors de la sauvegarde des traces ou du FMJ à un laboratoire d'analyse reconnu par la Confédération, afin qu'il établisse le profil d'ADN. 
  • Le service de coordination ADN, rattaché à l'institut de médecine légale de Zurich, enregistre le nouveau profil établi dans la banque de données CODIS et le compare avec les profils qui y figurent déjà. 
  • En cas de concordance avec un profil déjà enregistré, la Division Identification biométrique relie le résultat rendu sous forme anonyme avec les éléments relatifs aux personnes ou au cas qui s'y référent et établissent un rapport à ce sujet à l'attention de l'autorité policière ou judiciaire qui enquête. 
  • Toutes les étapes du processus se déroulent par le biais d'une plate-forme de communication sécurisée spécialement créée à cet effet, contrôlée par la Division Identification biométrique.

Afin d'éviter toute erreur d'analyse, les profils d'ADN établis à partir de traces et d'échantillons de FMJ sont soumis à une seconde analyse, effectuée séparément par l'un des laboratoires d'analyse d'ADN reconnus.

vers le haut Dernière modification 15.01.2019