Précurseurs d'explosifs

L'essentiel

Que sont les précurseurs?
Les précurseurs sont des produits chimiques d'usage courant utilisés pour la fabrication illégale d'explosifs. Citons, parmi les plus connus, le peroxyde d'hydrogène (que l'on trouve par ex. dans les produits de décoloration des cheveux) et divers nitrates (par ex. dans les engrais).

Pourquoi est-il nécessaire d'intervenir?
Les criminels fabriquent souvent eux-mêmes les explosifs qu'ils utiliseront pour commettre des attentats. Les notices de fabrication d'explosifs sont faciles à trouver et à comprendre, même sans connaissances préalables particulières. Les constituants d'explosifs peuvent généralement être acquis sans aucune restriction. Or une interdiction totale des précurseurs ne saurait garantir à 100 % que plus aucun attentat ne soit commis au moyen d'explosifs fabriqués artisanalement. La mise en place d'une règlementation en la matière fixe toutefois une première limite qui n'existe pas à ce jour. Notons enfin que les abus liés aux précurseurs ne pourront être poursuivis pénalement que si une base légale allant dans ce sens peut être invoquée.

Qu'est-ce qui est entrepris?
Un règlement sur la commercialisation et l'utilisation de précurseurs d'explosifs est entré en vigueur dans l'Union européenne le 2 septembre 2014. Les Etats membres sont libres de choisir s'ils veulent interdire totalement la vente de certaines substances au grand public (c'est-à-dire essentiellement aux particuliers) ou s'ils veulent seulement la restreindre. Les opérateurs économiques ne sont pas soumis aux restrictions, mais ils doivent signaler toute transaction suspecte et doivent veiller au bon étiquetage des produits. Si la Suisse n'agit pas en la matière, elle risque de devenir le lieu d'approvisionnement en précurseurs de prédilection des criminels.

Notre contribution
En raison de la situation actuelle, le Conseil fédéral a chargé le Département fédéral de justice et police de créer un groupe d'experts placé sous la direction de fedpol. Ce groupe, composé de représentants de plusieurs départements, va rédiger un rapport sur la diffusion et l'utilisation des précurseurs en Suisse. Sur la base de ce rapport, des recommandations relatives à la mise en place de mesures législatives et organisationnelles seront élaborées à l'intention du Conseil fédéral, qui décidera ensuite de la suite à donner au projet.
Le groupe d'experts est en relation avec des représentants des branches économiques concernées et des spécialistes des administrations cantonales afin que la situation actuelle en Suisse dont il fera état soit la plus proche possible de la réalité.
 

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vers le haut Dernière modification 05.11.2015

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