Soupçons de tourisme sexuel impliquant des mineurs
Si vous avez été témoin, lors de votre séjour dans un quelconque pays étranger, d'un événement mettant en cause l'intégrité sexuelle d'enfants par des touristes, vous avez la possibilité de remplir ce formulaire afin que des investigations puissent être menées par les autorités compétentes.
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Tout usage abusif de ce formulaire, notamment en cas de dénonciation calomnieuse (art. 303 CPS) ou dans le but d'induire la justice en erreur (art. 304 CPS), sera poursuivi pénalement.
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Les données vous concernant peuvent être traitées à des fins policières (art. 3, let. e, LPD).
Dernière modification 09.06.2020