Office central pour la répression du faux monnayage

L'unité suisse chargée de réprimer le faux monnayage est rattachée à la Police judiciaire fédérale, elle-même étant l'une des divisions principales de l'Office fédéral de la police (fedpol).

L'office central vérifie et enregistre les monnaies et billets de banque ayant cours légal, qui sont faux ou falsifiés. Les infractions relevant de la fausse monnaie (art. 240 et ss. du code pénal suisse et art. 11 de la loi fedérale sur l'unité monétaire et les moyens de paiement) ressortissant à la juridiction fédérale (art. 23 du Code de procédure pénale, CPP), les procédures pénales dans ce domaine sont menées sous la direction du Ministère public de la Confédération. L'office central assure quant à lui la coordination des affaires internationales entre les cantons (Etats composant la Confédération suisse) et les bureaux Interpol à l'étranger.

Les tâches de prévention, de conseil et de mise en garde par voie de presse font également partie de la lutte contre le faux monnayage, sans parler de l'étroite collaboration qui doit être établie avec les banques, les entreprises privées (distribution automatique de billets, services de sécurité), etc.

Sur le plan de la formation, l'office central tient des conférences et dispense des cours notamment dans les écoles de police et les banques.

Contrairement à ce qui se passe en Allemagne, l'office central reçoit directement les communications de fausse monnaie de la police ou des grandes institutions (banques, poste, chemins de fer, etc.), accompagnées des faux billets. Cette manière de procéder présente un avantage: elle permet à l'office central de réagir rapidement lorsque de nouvelles contrefaçons lui parviennent pour examen. A la demande de celui-ci, la BNS confie à l'imprimerie le soin d'établir une expertise des faux billets de banque suisses (voir art. 14 de la Convention internationale du 20 avril 1929 pour la répression du faux monnayage). Elle-même ne conserve aucune contrefaçon, ni suisse ni étrangère.

vers le haut Dernière modification 12.03.2015