Nouveau système pour le traitement des communications de soupçons de blanchiment d'argent

Mots-clés: Blanchiment d'argent

Communiqués, Le Conseil fédéral, 27.11.2019

Depuis sa création en 1998, le Bureau de communication en matière de blanchiment d'argent (MROS) de fedpol utilise le même système de traitement des données. Les intermédiaires financiers continuent de transmettre au MROS leurs communications de soupçons concernant des cas potentiels de blanchiment d'argent ou de financement du terrorisme par fax ou par courrier. Ce mode de fonctionnement ne correspond plus aux exigences actuelles. Afin d'enregistrer, vérifier et traiter les données de manière plus efficace, le MROS disposera dès 2020 d'un nouveau système d'information. Le Conseil fédéral a adopté les bases légales nécessaires le 27 novembre 2019.

Le système d'information actuel du MROS a été développé en interne au DFJP et permet uniquement la saisie et la consultation des données. Il n'est pas possible de procéder à une rapide analyse des données. De plus, les collaborateurs doivent saisir manuellement les données, ce qui prend beaucoup de temps. Afin d'améliorer l'efficacité de ces processus de travail et d'adapter sa pratique aux normes internationales, fedpol a signé un accord avec l'Office des Nations Unies contre la drogue et le crime (ONUDC). La Suisse étant membre de l'ONU, le système "goAML" (Anti-Money-Laundering) est à sa disposition.

Grâce à goAML, le MROS sera désormais en mesure de réceptionner sur un portail en ligne et de traiter les communications de soupçons de façon sécurisée. Ce système, que le MROS a adapté aux besoins de la place financière suisse en collaboration avec les intermédiaires financiers et les autorités de poursuite pénale, sera mis en service au sein de fedpol en 2020. Au niveau mondial, une cinquantaine de cellules de renseignement financier (CRF) travaillent déjà actuellement avec goAML, notamment l'Allemagne, le Liechtenstein, les Pays-Bas et la Finlande. Le nouveau système d'information permet d'évaluer rapidement les transactions et d'établir des diagrammes des flux financiers et des relations.

Le remplacement du système de traitement de données actuel par le système d'information goAML implique d'adapter l'ordonnance du 25 août 2004 sur le Bureau de communication en matière de blanchiment d'argent (OBCBA). Une révision partielle de l'OBCBA, alliée à d'autres modifications ponctuelles, permettra de mieux tenir compte du champ d'activité dynamique du MROS.

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vers le haut Dernière modification 27.11.2019

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