Mise en œuvre de la directive de l'UE sur les armes

Mise en œuvre de la directive de l'UE sur les armes

 

Le Conseil fédéral et le Parlement ont mis en œuvre la directive de l'UE sur les armes de manière pragmatique et la moins bureaucratique possible; ils ont aussi fait des concessions aux tireurs et aux cantons. Les principales modifications concernent les armes à feu semi-automatiques dotées de chargeurs de grande capacité. À l'avenir, les tireurs, les collectionneurs et les musées pourront acquérir ce type d'armes sous certaines conditions. Il sera toujours possible de reprendre l'arme d'ordonnance à la fin des obligations militaires, sans devoir remplir d'autres conditions d'acquisition. Des dispositions transitoires s'appliquent aux actuels détenteurs d'armes à feu semi-automatiques.

Sans ces adaptations, la participation de la Suisse à Schengen/Dublin serait remise en question. Cet accord d'association revêt une importance majeure pour la sécurité intérieure, la politique en matière d'asile et l'économie nationale.

Dernière modification 03.10.2018

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