Plan d’action national de lutte contre la radicalisation et l’extrémisme violent

Mots-clés: Terrorisme

Communiqués, DFJP, 04.12.2017

La prévention des actes de violence radicale nécessite une détection et une intervention précoces. Des représentants des gouvernements des cantons, des communes et des villes, avec la conseillère fédérale Simonetta Sommaruga, ont présenté lundi à Berne un plan d’action national de lutte contre la radicalisation et l’extrémisme violent sous toutes leurs formes. Ce plan contient 26 mesures concrètes, qui s’inscrivent dans le prolongement de nombreux efforts déjà entrepris. Il complète les projets de loi en cours destinés à renforcer la lutte contre le terrorisme. Le Conseil fédéral a adopté un programme d’impulsions pour soutenir la mise en œuvre du plan d’action.

Photo de groupe après l’adoption du plan d’action
Photo de groupe après l’adoption du plan d’action (photo: DFJP)

Le plan d’action national fait partie de la stratégie de la Suisse pour la lutte antiterroriste, dans laquelle la prévention est essentielle. Ce plan d’action apporte une contribution importante en encourageant une approche interdisciplinaire, à tous les échelons de l’État, de la radicalisation et de l’extrémisme violent. Les conditions sont ainsi créées pour détecter la radicalisation et l’extrémisme violent sous toutes leurs formes et pour lutter contre ces dérives. À cette fin, le plan d’action concentre les efforts déjà entrepris en ce sens.

Adoption à l’unanimité

Le plan d’action est élaboré depuis septembre 2016 par la Confédération, les cantons, les villes et les communes, sous la houlette du délégué du Réseau national de sécurité (RNS). Il a été adopté à l’unanimité le 24 novembre 2017 par les présidences de la Conférence des directrices et directeurs des départements cantonaux de justice et police (CCDJP), de la Conférence suisse des directeurs cantonaux de l’instruction publique (CDIP) et de la Conférence des directrices et directeurs cantonaux des affaires sociales (CDAS), par l’Union des villes suisses et par l’Association des communes suisses.

Le Conseil fédéral a pris acte du plan d’action lors de sa séance du 1er décembre 2017 et a annoncé son intention d’adopter un programme d’impulsions d’une durée de cinq ans pour appuyer la mise en œuvre du plan d’action par les services concernés dans les cantons, les villes et les communes. Avec ce programme, cinq millions de francs devraient être investis pour soutenir des projets développés au niveau cantonal ou communal, ou lancés par la société civile.

26 mesures dans cinq champs d’action

Au total, 26 mesures ont été définies dans les cinq champs d’action suivants : 1. connaissances et expertise, 2. collaboration et coordination, 3. lutte contre les idéologies et les groupements extrémistes, 4. désengagement et réintégration, 5. collaboration internationale.

Le plan d’action national établit que la collaboration interdisciplinaire et interinstitutionnelle est primordiale pour garantir l’efficacité de la prévention. Cette collaboration favorise les échanges entre les acteurs et facilite la mise en place de procédures communes. Le plan d’action prévoit notamment les points suivants :

  • Il est recommandé, en fonction de la taille et des spécificités du canton, de la commune ou de la ville, de définir des services pour apporter des conseils aux autorités locales et aux personnes concernées, et pour assurer la transmission des connaissances (mesure 10). 
  • Les spécialistes de l’éducation, des affaires sociales et de la jeunesse, ainsi que le personnel de la police et de l’exécution des peines, doivent être sensibilisés aux thèmes de la radicalisation et de l’extrémisme violent, et se voir proposer des formations et des perfectionnements appropriés. Ces spécialistes doivent ainsi être en mesure de détecter à un stade précoce les signes et les risques de radicalisation et de réagir en conséquence (mesure 2). Ils doivent avoir la possibilité de s’adresser eux-mêmes à un service spécialisé au besoin.

Implication de la société civile

  • La société civile est également associée aux mesures de prévention. Les responsables d’associations sportives, culturelles et de loisirs pourront être sensibilisés par l’intermédiaire de leur fédération nationale ou des autorités cantonales ou communales (mesure 5).
  • Il est également recommandé de développer, pour le cadre scolaire comme extrascolaire, des moyens didactiques, du matériel pédagogique et des projets liés aux thèmes de la radicalisation et de l’extrémisme violent, et de faciliter les échanges sur les projets et le matériel déjà existants (mesure 9). Jouant un rôle important dans le développement de la personnalité, les enseignants et les entraîneurs sportifs ne doivent pas non plus être laissés seuls face à ce défi ; ils doivent pouvoir bénéficier du soutien de spécialistes de la question.

Développement d’une stratégie de gestion des menaces et réintégration

  • Une autre recommandation du plan d’action porte sur le développement, au niveau cantonal, d’une gestion interinstitutionnelle de la menace, harmonisée entre les différentes autorités. Conduite par la police, cette approche vise à détecter à un stade précoce le potentiel de danger de personnes ou de groupements déjà connus des forces de l’ordre. Des instruments appropriés doivent permettre d’évaluer la menace que représentent les personnes suspectes et d’y répondre par des actions ciblées (mesure 14).
  • Un catalogue de mesures interdisciplinaires a en outre été établi pour favoriser le désengagement et la réintégration au sein de la société. Dans ce domaine, le plan d’action recommande notamment de désigner dans chaque canton une autorité compétente pour la prise en charge des personnes radicalisées hors procédure pénale et exécution des peines (mesures 21 et 22).

Coordination nationale

  • Le RNS coordonne le transfert de connaissances et d’expériences en collaboration avec les conférences cantonales et les associations concernées. Il soutient les échanges entre les acteurs communaux, cantonaux et fédéraux et assure le suivi annuel de l’application des mesures (mesure 16). Une durée de cinq ans a été fixée pour la mise en œuvre et l’évaluation du plan d’action national.

Intégration et renforcement des mesures existantes

Le plan d’action national s’inscrit en complément des mesures, des initiatives et des programmes existants de la prévention universelle, sélective et indicative dans le domaine de l’éducation, des affaires sociales, de l’intégration, de la prévention de la criminalité et de la violence et de la lutte contre les discriminations. D’importants efforts de prévention sont déjà entrepris dans toute la Suisse, à tous les niveaux de l’État. Ils doivent être approfondis, renforcés et complétés par le plan d’action national.

(Video: 20min, Nikolai Thelitz)

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Dossier

vers le haut Dernière modification 04.12.2017

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