Le Conseil fédéral veut réglementer l’accès aux précurseurs d’explosifs

Communiqués, Le Conseil fédéral, 09.12.2016

Berne. Conscient du risque que des terroristes puissent s’approvisionner en Suisse en produits chimiques destinés à la fabrication de bombes artisanales, le Conseil fédéral veut rendre plus difficile l’accès à ces produits. C’est pourquoi, lors de sa séance du 9 décembre 2016, il a chargé le Département fédéral de justice et police (DFJP) de proposer les bases légales nécessaires pour réglementer l’accès aux précurseurs d’explosifs. Il se base sur l’avis d’un groupe d’experts, qui a travaillé en étroite consultation avec les branches concernées.

Les derniers attentats commis en Europe l’ont montré: les terroristes fabriquent des bombes artisanales en utilisant des substances que l’on retrouve dans des produits du quotidien comme les engrais, les produits de nettoyage de piscine ou les dissolvants. Ces substances, telles que le peroxyde d’hydrogène, l’acétone ou les nitrates, qu’on appelle précurseurs d’explosifs, se trouvent dans des produits qui sont en vente libre en Suisse, alors qu’elles font l’objet d’une réglementation dans l’Union européenne. Le risque que des terroristes s’approvisionnent en Suisse est réel.

Des solutions efficaces, en collaboration avec les branches

Sur mandat du Conseil fédéral, un groupe d’experts dirigé par fedpol s’est penché sur la question de rendre l’accès à ces produits plus difficile. Ce groupe d’experts a travaillé en étroite consultation avec les branches concernées.

Une nouvelle loi fédérale est nécessaire pour mettre en place cette réglementation, c’est pourquoi le Conseil fédéral a chargé le DFJP de préparer la consultation pour une nouvelle loi fédérale et de lui soumettre son projet d’ici à fin 2017.

Une réglementation adaptée

L’objectif est de prendre des mesures les plus efficaces possibles avec un coût moindre pour tous les participants. La réglementation proposée cible les achats de certains précurseurs dans les commerces spécialisés. Plus la concentration de la substance dangereuse est élevée et plus la réglementation est stricte. Ainsi, pour une faible concentration, aucune restriction n’est prévue. Pour une concentration plus élevée, la transaction doit être enregistrée et certaines données (comme le type de substance, la quantité, le but de l’achat et les coordonnées de l’acheteur) sont transmises aux autorités compétentes. Pour une haute concentration, l’achat de précurseurs nécessite une autorisation.

Annoncer une transaction suspecte sur une base volontaire

Les réglementations ne concernent que les personnes privées. Les professionnels, comme les paysans, ne sont pas concernés : le Conseil fédéral mise sur l’autocontrôle et la sensibilisation des professionnels pour contrer d’éventuels abus dans l’utilisation des précurseurs d’explosifs.

Le Conseil fédéral prévoit également une possibilité d’annoncer les cas suspects sur une base volontaire. Ainsi les commerces concernés tels que les drogueries, les pharmacies, les commerces de détail ou les hypermarchés de bricolage ont la possibilité d’annoncer toute transaction suspecte dans le sens d’une détection précoce de ventes problématiques.

Cette possibilité d’annoncer les transactions suspectes auprès de fedpol a été mise sur pied en septembre 2016 en concertation avec les branches concernées et est amenée à perdurer. La solution suisse se distingue sur ce point de la réglementation déjà mise en œuvre dans l’Union européenne depuis 2014 qui prévoit une obligation d’annoncer les transactions douteuses. En accord avec les branches concernées, la Suisse a opté pour la possibilité d’annoncer les cas douteux – une solution pragmatique qui mise sur la sensibilisation de la branche plutôt que sur la pénalisation.

Infos complémentaires

vers le haut Dernière modification 09.12.2016

Contact

Contact / renseignements

Communication et médias fedpol
T
+41 58 463 13 10
Contact

Département responsable

Département fédéral de justice et police
T
+41 58 462 21 11
Contact

Carte

Département fédéral de justice et police

Palais fédéral ouest
CH-3003 Berne

Palais fédéral ouest, Berne

Indiquer sur la carte