Table ronde sur une règlementation des précurseurs d'explosifs en Suisse

Communiqués, fedpol, 02.09.2016

Berne. Le 1er septembre 2016, fedpol a organisé une table ronde sur les précurseurs d'explosifs. Les principaux acteurs des branches concernées y ont été conviés afin de discuter des premiers résultats d'une analyse approfondie menée par fedpol pour rendre certains précurseurs d'explosifs plus difficiles d'accès. Les remarques des branches concernées seront intégrées à un rapport à l'intention du Conseil fédéral – rapport qui servira de base au Conseil fédéral pour décider des étapes suivantes. L'objectif est de trouver des mesures pragmatiques et réalistes avec les branches concernées pour réduire le risque lié aux précurseurs d'explosifs en Suisse.

Les derniers attentats commis en Europe l'ont montré: les terroristes fabriquent des bombes artisanales en utilisant des substances telles que le peroxyde d'hydrogène ou l'acétone que l'on retrouve dans des produits du quotidien comme les engrais, les produits de nettoyage de piscine ou les désherbants. Ces substances, qu'on appelle précurseurs d'explosifs, se trouvent dans des produits qui sont en vente libre en Suisse, alors qu'elles font l'objet d'une règlementation dans l'Union européenne. Le risque que des criminels s'approvisionnent en Suisse est réel.

Table ronde fructueuse

Conscient de ce risque, le Conseil fédéral a chargé le Département fédéral de justice et police (DFJP) de mettre sur pied un groupe d'experts dirigé par fedpol afin d'analyser la situation en Suisse et de proposer des mesures pour rendre l'accès à ces substances plus difficile. Les premiers résultats de cette analyse ont été présentés lors d'une table ronde avec tous les acteurs des branches concernées afin de discuter la faisabilité des mesures étudiées.

L'échange a été fructueux: les branches concernées ont apporté leurs commentaires critiques pour trouver des solutions réalistes, pragmatiques et efficaces. Les échanges de la table ronde permettent ainsi à fedpol de finaliser le rapport à l'intention du Conseil fédéral qui décidera des étapes suivantes. Si une nouvelle réglementation était décidée par le Conseil fédéral, les branches concernées seraient à nouveaux consultées pour les détails de la mise en œuvre dans le cadre du processus légal.

Mesures immédiates

Comme le processus légal prend du temps, des mesures immédiates vont être mises en place pour renforcer la vigilance sur le terrain. Les branches consultées ont signalé leur volonté de sensibiliser leurs membres à la problématique. Les revendeurs de ces produits pourront à l'avenir signaler à fedpol les transactions suspectes dans le sens d'une détection précoce de ventes problématiques. Du matériel d'informations pour les revendeurs est en préparation avec les branches concernées.

Réglementation dans l'Union européenne

Suite aux différents attentats perpétrés à l'aide de bombes artisanales, l'Union Européenne a mis en œuvre une réglementation dès 2014 sur la vente et l'utilisation des précurseurs. La réglementation prévoit trois mesures possibles qui touchent uniquement les ventes aux particuliers (et non aux professionnels): interdire le produit à la vente, délivrer un permis pour l'achat ou enregistrer la transaction suspecte. Si la liste des substances concernées est la même pour tous, l'application de la réglementation est diversifiée dans les pays de l'Union européenne, chaque pays ayant privilégié l'une ou l'autre des mesures possibles.

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vers le haut Dernière modification 02.09.2016

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