Solutions trouvées dans l'échange d'informations entre la France et la Suisse

Informations, fedpol, 10.08.2016

Conscientes de l´importance de l´échange d´information dans le contexte sécuritaire actuel, la France et la Suisse ont trouvé des solutions pour rétablir une transmission d'information performante entre les deux pays.

Nantes, centre d'information et de commandement du nouvel Hotel de Police place Waldeck Rousseau, commissariat central de la ville
(Photo: Keystone)

Organisé par l´Accord de Paris relatif à la coopération transfrontalière en matière judiciaire, policière et douanière, l´échange d´informations entre la France et la Suisse fonctionne très bien en règle générale. Cependant, depuis quelques mois, la transmission de certaines données concernant des citoyens français ou des personnes résidant en France occupant ou souhaitant obtenir en Suisse des postes dans des secteurs sensibles au niveau de la sécurité a posé problème et des discussions entre la France et la Suisse ont eu lieu afin de trouver des solutions.

C´est aujourd´hui chose faite: les autorités françaises et suisses, conscientes de l´importance de l´échange d´information dans le contexte sécuritaire actuel, ont convenu des modalités de transmission qui permettent, dès le 8 août 2016, de poursuivre la coopération dans ce domaine, dans le respect du droit national des deux pays. Concrètement, les polices suisses peuvent à nouveau recevoir les informations utiles et pertinentes sur les personnes concernées pour savoir si elles sont défavorablement connues des services de police français, c´est-à-dire si elles ont été mises en cause pour la commission d´un délit ou d´un crime. Sur la base de ces informations, les autorité suisses donnent leur agrément ou non.

vers le haut Dernière modification 10.08.2016