Modification de l'ordonnance sur les explosifs

Communiqués, Le Conseil fédéral, 25.11.2015

Berne. Le Conseil fédéral a adopté aujourd'hui une révision de l'ordonnance sur les explosifs. Cette révision permettra de garantir que les prescriptions suisses demeurent équivalentes aux prescriptions européennes. Les modifications sont d'ordre formel; rien ne change pour les fabricants, les importateurs et les clients.

Plusieurs ordonnances réglementant la commercialisation de divers produits ont été adaptées afin de garantir l'équivalence entre la législation suisse et celle de l'UE. L'ordonnance sur les explosifs est l'une d'elles. Cette ordonnance a entre autres pour objectif la surveillance du marché, laquelle fonctionne déjà très bien en Suisse. L’adaptation au droit de l'UE n'apportera donc pas de changements matériels, mais uniquement formels. Elle permettra à la Suisse et à l'UE de travailler sur la base d'une terminologie et de processus uniformes.

Ainsi, les catégories d'engins pyrotechniques porteront désormais une nouvelle dénomination. Cette révision permettra aussi d'adapter quelques réglementations obsolètes à la pratique déjà en place. Par exemple, les engins pyrotechniques ne pourront plus être détruits que par les fabricants ou les spécialistes.

Les modifications de cette ordonnance entreront en vigueur le 20 avril 2016.

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vers le haut Dernière modification 25.11.2015

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