Coopération Prüm: le Conseil fédéral délivre un mandat de négociation

Communiqués, Le Conseil fédéral, 13.03.2015

Berne. Le Conseil fédéral veut s'associer à la coopération Prüm. Celle-ci simplifie l'échange d'informations opéré entre les Etats de l'UE dans le but de lutter contre la criminalité transfrontalière. Le Conseil fédéral a par conséquent octroyé un mandat pour des négociations avec l'Union européenne (UE). Les Commissions de politique extérieure et les cantons sont favorables à ce mandat.

Le Conseil fédéral souhaite négocier avec l’UE la participation de la Suisse à la coopération Prüm. Lors de sa séance de vendredi, il a adopté le mandat et fixé les buts et les lignes directrices des négociations. Les cantons et les Chambres fédérales sont favorables à l’ouverture des négociations. En octobre et en novembre 2014, les Commissions de politique extérieure du Parlement se sont exprimées en faveur d'un mandat de négociation. Le 19 décembre 2014, la Conférence des gouvernements cantonaux a également donné son soutien à ces négociations.

Gain de temps et d'efficacité

Afin que le terrorisme, les infractions contre le patrimoine et celles contre la vie et l'intégrité corporelle puissent être contrés de manière significative et durable, il est indispensable que des informations précises soient échangées rapidement et efficacement. Les principaux éléments de la coopération conclue à Prüm en Allemagne y contribuent de manière importante, à savoir par la comparaison facilitée des profils d'ADN et des empreintes digitales et par l'échange de données concernant les véhicules et leurs détenteurs. La coopération Prüm s'est ainsi établie en Europe comme l'instrument phare et incontournable de la lutte contre la criminalité.

La Suisse entend profiter des avantages offerts par cet instrument. Lorsqu'il s'agit d'identifier les personnes soupçonnées d'avoir commis des infractions comme des effractions ou du brigandage, la coopération Prüm permet de gagner un temps précieux et de renforcer l'efficacité des enquêtes. Cette coopération assure en outre à la Suisse de pouvoir profiter de la comparaison des données de l'UE.

La coopération Prüm n'est pas un développement de l'acquis de Schengen. La Suisse doit par conséquent conclure un accord spécifique avec l'UE afin de pouvoir y participer. Les négociations pourront débuter dès que les Etats membres de l'UE auront octroyé un mandat de négociation à la Commission européenne.

vers le haut Dernière modification 13.03.2015

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