Lutte contre la traite d'êtres humains: recommandations du Conseil de l'Europe pour la Suisse

Berne. Le Groupe d'experts sur la lutte contre la traite des êtres humains du Conseil de l'Europe (GRETA) publie aujourd'hui son premier rapport d'évaluation sur la Suisse. La Suisse salue les constatations du GRETA sur les importants progrès effectués par les acteurs concernés dans la lutte contre la traite d’êtres humains dans notre pays. Le GRETA recommande à la Suisse de renforcer sa lutte contre la traite d'enfants et contre l'exploitation du travail et d'améliorer l'identification des victimes de la traite des êtres humains.

Le rapport du GRETA évalue les progrès de la Suisse dans la lutte contre la traite des êtres humains et loue les efforts entrepris, en particulier au niveau de la coordination nationale et internationale. Le rapport émet des recommandations concernant les domaines où des améliorations sont encore possibles. Les recommandations portent notamment sur les sujets suivants:

  • poursuivre les efforts en matière d'identification des victimes de la traite des êtres humains;
  • renforcer la lutte contre la traite des êtres humains à des fins d'exploitation du travail, notamment par des mesures de formation et de sensibilisation des inspecteurs du travail et la conception d'outils pour apprendre à repérer les cas de travail forcé;
  • renforcer la protection des victimes de traite des êtres humains mineures, tout en tenant compte des besoins particuliers des enfants;
  • améliorer la détection des victimes dans la procédure d'asile;
  • mettre en place des mécanismes de coopération contre la traite des êtres humains dans tous les cantons.

Tout au long du processus d'évaluation, le GRETA a entretenu un dialogue intensif avec les autorités suisses ainsi qu'avec des interlocuteurs de la société civile, leur a soumis l'ébauche du projet et a intégré leurs feed-back dans la version finale du rapport.

Le Service de coordination contre la traite d'êtres humains et le trafic de migrants (SCOTT), rattaché à fedpol, a coordonné la collaboration entre le GRETA, les autorités suisses et les ONG. L'organe de pilotage du SCOTT se penchera sur les recommandations du GRETA et les prendra en compte lors de l'élaboration du nouveau Plan d'action national contre la traite d'êtres humains.

Le GRETA et la Convention du Conseil de l’Europe sur la lutte contre la traite des êtres humains

En adoptant la Convention sur la lutte contre la traite des êtres humains, le Conseil de l'Europe a mis en place le premier instrument juridiquement contraignant en Europe. La Suisse a été le 38e pays à ratifier la convention, qui était entrée en vigueur en 2008. La convention est entrée en vigueur en Suisse le 1er avril 2013. Elle a pour objectif de lutter contre toutes les formes de traite des personnes au niveau national et interétatique.

Le GRETA a été créé en 2009 et est composé d'un maximum de quinze experts indépendants. Ces derniers examinent la mise en œuvre des mesures fixées dans la convention par les différents Etats membres. Le Comité des Parties est composé de représentants au Comité des Ministres du Conseil de l'Europe et de représentants des parties à la convention qui ne sont pas membres du Conseil de l'Europe. Le 30 novembre 2015, le Comité des Parties adoptera formellement les recommandations formulées dans le rapport d'évaluation du GRETA.

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Dernière modification 14.10.2015

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