Bureau de communication en matière de blanchiment d'argent (MROS): hausse de 24 % des communications de soupçons

Mots-clés: Blanchiment d'argent

Communiqués, fedpol, 28.04.2015

En 2014, le Bureau de communication en matière de blanchiment d'argent (MROS) a enregistré un nombre nettement plus élevé de communications de soupçons que l'année précédente. 1753 communications ont été transmises, ce qui correspond à une augmentation de 24 %. Avec plus de trois milliards de francs suisses, la somme totale des valeurs patrimoniales impliquées reste à un niveau élevé.

En 2014, le MROS a reçu au total 1753 communications de soupçons, un chiffre jamais égalé depuis l'existence du MROS, qui dépasse de plus de cent communications le record de 1625 communications reçues en 2011.

Plus de 85 % des communications proviennent des banques. Tandis que le nombre de communications des banques a augmenté de 33 % (passant de 1123 en 2013 à 1495 en 2014), celui émis par le reste du secteur financier a diminué. La diminution la plus frappante est celle du nombre de communications transmises par les fiduciaires et les gérants de fortune.

Hausse du montant des sommes impliquées

Les sommes impliquée ont augmenté de 12 % durant l'année sous revue, pour atteindre 3,3 milliards de francs. En 2014, une communication a dépassé le seuil des 200 millions de francs, tandis que 6 autres concernaient des montants dépassant les 75 millions de francs. A elles seules, ces 7 communications ont contribué à presque un tiers du chiffre total des valeurs patrimoniales annoncées.

Le montant des sommes impliquées en relation avec les communications transmises aux autorités de poursuite pénale est comparable à celui de l'année précédente (2,85 milliards de francs en 2014, contre 2,8 milliards en 2013).

Infractions préalables: le nombre de soupçons d'actes de corruption a doublé

En 2014, le nombre de communications portant sur des soupçons d'actes de corruption comme infraction préalable a plus que doublé par rapport à 2013. Ce chiffre s'explique par l'existence d'un cas complexe qui a donné lieu à plus de 50 communications. Ce cas a été transmis aux autorités de poursuite pénale.

Comme les années précédentes, l'escroquerie a constitué, en 2014, l'infraction préalable au blanchiment d'argent la plus courante. Le nombre de communications à ce sujet a augmenté par rapport à 2013 (448, contre 373 en 2013). Le nombre de communications en lien avec le phishing (utilisation frauduleuse d'un ordinateur) est resté élevé tout au long de l'année sous revue.

Durant l'année sous revue, le MROS a reçu 9 communications signalant un soupçon de financement du terrorisme. La situation n'a donc pas considérablement changé entre 2013 et 2014 car les 33 communications reçues en 2013 portaient sur 8 cas et les 9 communications reçues en 2014 étaient toutes des communications isolées.

Renforcement des capacités d'analyse du MROS

En 2014, 72 % des communications ont été transmises aux autorités de poursuite pénale. Le taux de transmission de 2014 est de 7 % plus bas que celui de 2013 et confirme ainsi la tendance à la baisse observée depuis trois ans. Cette tendance à la baisse résulte du fait que le MROS filtre davantage les communications de soupçons réfutables, ce qui permet de décharger les ministères publics. En outre, cette baisse du taux de transmission s'explique aussi par l'entrée en vigueur, fin 2013, de la révision partielle de la loi sur le blanchiment d'argent, qui octroie des possibilités supplémentaires au bureau de communication pour la collecte d'informations auprès d'intermédiaires financiers tiers. Le renforcement de la collaboration avec les homologues étrangers et les ministères publics a également contribué à cette évolution.

Mise en œuvre des recommandations révisées du GAFI

Le 12 décembre 2014, le Parlement a adopté la loi sur la mise en œuvre des recommandations révisées du Groupe d'action financière (GAFI), qui entrera en vigueur le 1er janvier 2016. Le MROS est directement concerné par les nouveautés introduites, dans la mesure où le système de communication a subi des modifications importantes. En effet, à l'avenir, les intermédiaires financiers ne devront plus bloquer automatiquement les avoirs lors de la communication au MROS. Le blocage sera désormais différé et s'appliquera à partir du moment où le MROS communique à l'intermédiaire financier que le dossier a été transféré à une autorité de poursuite pénale. Le délai d'analyse très court en vigueur jusqu'ici est prolongé à 20 jours au maximum, contribuant ainsi à renforcer la qualité des analyses.

Cette modification de la loi élargit par ailleurs le spectre des infractions préalables, qui couvre désormais aussi les infractions graves commises dans le domaine de la fiscalité directe. Le législateur a également décidé de soumettre les négociants à l'obligation de communiquer au MROS, pour les affaires conclues en espèces dépassant les 100 000 francs suisses.

Dans le cadre des recommandations révisées du GAFI, divers travaux ont été menés en 2014 en lien avec l'évaluation nationale des risques (NRA) et la saisie de données statistiques. Le MROS a notamment procédé à l'actualisation du nombre de jugements et de décisions de non-lieu prononcés en matière de blanchiment d'argent. Ces chiffres sont présentés dans le rapport annuel de 2014.

vers le haut Dernière modification 28.04.2015