Fabrication illicite d'explosifs: vers de nouvelles bases juridiques concernant les produits chimiques précurseurs

Communiqués, Le Conseil fédéral, 19.09.2014

Berne. Certaines substances chimiques vendues dans le commerce de détail peuvent être détournées de leur usage premier pour fabriquer des explosifs. L'Union européenne (UE) a édicté un règlement qui limite considérablement le commerce de ces produits dits "précurseurs". Pour éviter que des criminels acquièrent en Suisse les substances nécessaires à la fabrication d'explosifs, le Conseil fédéral a chargé le Département fédéral de justice et police (DFJP) de rédiger un rapport sur les précurseurs disponibles sur le marché et de soumettre des propositions législatives.

Lors d'attentats, ce sont rarement des explosifs fabriqués légalement qui sont utilisés, mais plutôt des charges explosives préparées avec des précurseurs tels que des produits de nettoyage ou de soins disponibles dans le commerce de détail. Conformément à un règlement de l'UE en vigueur depuis le 2 septembre 2014, les Etats membres doivent surveiller, voire interdire, le commerce de tels précurseurs. Il ne doit pas être possible à tout un chacun d'acquérir en quantités dangereuses ces substances.

Si la Suisse ne légifère pas de manière analogue, elle risque de devenir une destination privilégiée des criminels souhaitant s'approvisionner facilement en substances nécessaires à la fabrication d'explosifs. Le Conseil fédéral a chargé le DFJP de constituer un groupe d'experts et de rédiger un rapport concernant les précurseurs disponibles sur le marché et pouvant être utilisés pour fabriquer des substances explosives. Le DFJP recommandera des mesures législatives sur la base de ce rapport.

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vers le haut Dernière modification 19.09.2014

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