Le Conseil fédéral approuve la modification de l’ordonnance sur les explosifs (OExpl)

Communiqués, Le Conseil fédéral, 21.03.2012

Berne. Les fabricants d’explosifs en Suisse auront davantage de temps pour mettre en œuvre les exigences relatives à l’identification et à la traçabilité des explosifs. Le Conseil fédéral a approuvé ce mercredi une modification de l’ordonnance sur les explosifs (OExpl) qui prolonge les délais prévus à cette fin.

Un système d’identification et de traçabilité des explosifs a été introduit, dans l’ordonnance du 27 novembre 2000 sur les explosifs (OExpl ; RS 941.411), par modification entrée en vigueur le 1er juillet 2010. Les dispositions de l’Union européenne (UE) contenues dans la directive 2008/43/CE ont ainsi été transposées dans le droit suisse.

L’OExpl prévoyait à l’art. 119a, al. 4, OExpl un délai transitoire au 5 avril 2012 pour se conformer aux exigences relatives à l’identification et à la traçabilité des explosifs. Ce délai avait été calqué sur celui prévu par la directive de l’UE. Or les entreprises européennes concernées ont pris plus de temps que prévu pour développer les systèmes informatiques nécessaires à la mise en œuvre de ces exigences. Aussi l’UE a-t-elle décidé de prolonger les délais initialement prévus. Conformément aux dispositions de la nouvelle directive 2012/4/UE, le délai fixé pour le marquage des nouveaux produits a été porté au 5 avril 2013, tandis que le délai fixé pour la saisie des données et la tenue des registres à toutes les étapes de la chaîne de livraison a été prolongé jusqu’au 5 avril 2015.

Ces nouveaux délais ont été repris dans l’ordonnance sur les explosifs afin que notre industrie, tout comme celle de l’UE, dispose de plus de temps pour ajuster sa production. Il ne serait pas dans l'intérêt de la Suisse d'appliquer, avant l'UE, les exigences relatives à l’identification et la traçabilité des explosifs, car cela serait susceptible de créer des entraves au commerce.

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vers le haut Dernière modification 21.03.2012

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