Données enregistrées électroniquement également dans les documents d'identité des étrangers

Mise en œuvre du règlement de l'UE sur les documents d'identité

Communiqués, DFJP, 29.09.2006

Berne. Les documents de voyages suisses émis pour des personnes étrangères vivant en Suisse contiendront aussi, à l'avenir, des données biométriques enregistrées électroniquement. Le Conseil fédéral a ouvert la consultation relative à la révision des bases légales correspondantes. La Suisse prépare ainsi, en tant que futur membre de Schengen, la dernière partie de la mise en œuvre du règlement de l'Union européenne (UE).

Le Conseil fédéral a envoyé en consultation la révision de la nouvelle loi fédérale sur les étrangers (LEtr), ainsi que l'échange de notes avec l'UE concernant la reprise du règlement de l'UE sur les documents d'identité. La consultation sera close le 8 janvier 2007.

Les modifications apportées à la nouvelle LEtr complètent la révision de la loi fédérale sur les documents d'identité (LDI), qui a déjà été envoyée en consultation en 2005.

Passage du projet-pilote à l'introduction définitive

En reprenant le règlement de l'UE sur les documents d'identité, la Suisse s'engage à introduire définitivement des passeports et des documents de voyage biométriques au plus tard deux ans après l'entrée en vigueur de l'accord de Schengen (vraisemblablement fin 2008 ou début 2009). D'ici là, un nombre limité de passeports du modèle 06 seront produits dans le cadre du projet-pilote, qui a démarré le 4 septembre dernier. Ce projet-pilote se fonde sur l'ordonnance sur les documents d'identité, que le Conseil fédéral a déjà mise en œuvre.
Les détails concernant l'introduction définitive du passeport contenant des données biométriques enregistrées électroniquement seront fixés au terme de l'évaluation des premières expériences acquises dans le cadre du projet-pilote. Il a toutefois été établi de longue date que deux empreintes digitales seraient aussi enregistrées à l'avenir dans le passeport.

Les passeports déjà établis conservent leur validité

Au vu de la rapidité des évolutions dans le domaine des documents d'identité, il est important que les passeports qui ont été établis avant les différentes dates prévues pour l'introduction de nouveaux modèles de passeports conservent leur validité. Dès lors, les personnes qui disposent d'un passeport peuvent le conserver jusqu'à expiration de sa durée de validité et ne doivent pas en commander de nouveau.

Pour rappel: Après le 26 octobre 2006, il faudra, pour pouvoir se rendre aux Etats-Unis ou y transiter sans visa, être titulaire soit d'un passeport 03 établi avant cette date, soit d'un passeport 06 contenant des données enregistrées électroniquement conformément aux exigences des Etats-Unis. En revanche, un visa sera nécessaire pour les personnes voyageant avec un ancien modèle de passeport (modèle 85) ou avec un passeport 03 établi après le 26 octobre.

vers le haut Dernière modification 29.09.2006

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