Réexamen du système de sécurité intérieure de la Suisse (USIS)

Le projet de réexamen du système de sécurité intérieure de la Suisse (USIS) était un projet commun de la Confédération et des cantons, placé sous la direction du chef du Département fédéral de justice et police (DFJP) et du président de la Conférence des directrices et directeurs des départements cantonaux de justice et police (CCDJP). Le mandat du groupe de projet USIS consistait à réexaminer l'ensemble du système de sécurité intérieure de la Suisse, à révéler les faiblesses du système actuel, à faire des propositions de réorganisation et à fournir des ébauches de solutions. USIS se devait d'une part de vérifier si la répartition des compétences au niveau fédéral (DFJP, DFF et DDPS) était appropriée aux tâches à accomplir dans le futur et, d'autre part, de résoudre le problème des tâches et de la subordination futures du Corps des gardes-frontière.

La décision du Conseil fédéral du 24 mars 2004 et celle de la CCDJP du 1er avril 2004 ont mis fin formellement et matériellement au projet USIS. Dans certains domaines du projet, il restait des travaux finaux et des mandats à accomplir jusqu'à la fin 2004.

Les travaux du projet USIS sont documentés dans cinq rapports.

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vers le haut Dernière modification 17.02.2015