Fusion de banques de données existantes et exploitation du système informatisé national Janus dès le 1.7.2000

Le Conseil fédéral adopte l'ordonnance

Communiqués, DFJP, 17.05.2000

La fusion des systèmes de traitement des données en matière de lutte contre le trafic illicite de stupéfiants (DOSIS), le crime organisé (ISOK) ainsi que la fausse monnaie, la traite des êtres humains et la pornographie (FAMP) donnera naissance au système informatisé national JANUS. L'ordonnance adoptée à cet effet par le Conseil fédéral entrera en vigueur le 15 juin 2000.

La modification de la loi fédérale sur les Offices centraux de police criminelle (LOC) entrera en vigueur à la même date. Elle crée la base juridique habilitant l'Office fédéral de la police (OFP) à fondre les trois systèmes de traitement des données existants dans un système d'information commun.

La gestion parallèle des diverses systèmes de traitement des données n'a répondu qu'en partie aux exigences pratiques. Or, le trafic illicite de stupéfiants de même que la traite et l'exploitation sexuelle d'êtres humains à des fins commerciales sont des secteurs privilégiés de l'activité du crime organisé.

Grâce à Janus, les utilisateurs bénéficiant d'un droit d'accès au système pourront exploiter les données des divers secteurs qui relèvent de la compétence de la Division des offices centraux de police criminelle près l'OFP. L'ordonnance JANUS remplacera les ordonnances DOSIS, ISOK et FAMP, dont elle reprend la structure et le contenu.

Désormais, les cantons auront accès aux données concernant la fausse monnaie, la pornographie et la traite des êtres humains. Jusqu'ici, le FAMP était un système de traitement des données réservé à l'usage interne de l'OFP. Les données réunies dans le système Janus seront traitées conjointement avec les cantons.

Le travail administratif lié à la saisie des données s'en trouvera également simplifié. De plus, le nouveau système se traduira par des améliorations sur le plan pénal, mais aussi par un renforcement de la protection des données au niveau de la conservation, de la vérification et de l'effacement des informations.

Berne, le 17 mai 2000

vers le haut Dernière modification 17.05.2000

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