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Communiqués (06.03.2020 - DFJP)

Sécurité supplémentaire dans l’espace Schengen : deux messages pour le SIS et l’ETIAS

Améliorer encore les contrôles aux frontières extérieures de l’espace Schengen et renforcer la coopération des autorités nationales compétentes en matière de sécurité et de migration dans toute l’Europe : tels sont les objectifs poursuivis à travers les deux messages que le Conseil fédéral a transmis au Parlement lors de sa séance du 6 mars 2020. Il est ainsi prévu de perfectionner le système d’information Schengen, d’une part, et de créer un système européen d’information et d’autorisation concernant les voyages, d’autre part.

Communiqués (28.02.2020 - fedpol)

Plan d’action national de lutte contre la radicalisation et l’extrémisme violent : concrétisation du programme d’impulsion national - suite

Dans le cadre de la mise en œuvre du plan d’action national (PAN), la Confédération soutient, grâce au programme d’impulsion national, des projets réalisés par les cantons, les communes, les villes et la société civile. Un montant de cinq millions de francs y est consacré sur une période de cinq ans. Les premiers projets, neufs au total, ont été financés en 2019. Cette année, seize projets pourront bénéficier des moyens financiers à disposition dans le cadre du programme d'impulsion. Les demandes de financement pour des projets mis en œuvre en 2021 pourront être déposées dès le 1er avril 2020.

Communiqués (12.02.2020 - DFJP)

Pour davantage de sécurité : la Suisse doit pouvoir utiliser les données des passagers aériens

Au moment de la réservation d’un vol, les passagers fournissent de nombreuses informations aux transporteurs aériens ou aux agences de voyage. Ces données (données PNR, pour Passenger Name Records) peuvent contribuer à la lutte contre le terrorisme et la grande criminalité. 24 États européens ont d’ores et déjà mis en place des unités pour recueillir, enregistrer et traiter ces données. La Suisse devrait aussi pouvoir utiliser ces données pour lutter contre le terrorisme et la grande criminalité. Le Conseil fédéral a pris cette décision lors de sa séance du 12 février 2020.

Informations (17.01.2020 - fedpol)

50e édition du Forum économique mondial de Davos: tout est prêt du côté de fedpol

De nombreux ministres et chefs d'État sont attendus au Forum économique mondial (WEF) de Davos. La coopération policière et l'échange d'informations, tant sur le plan national qu'international, sont essentiels pour garantir la sécurité à Davos et dans toute la Suisse. La police cantonale grisonne assume la conduite générale des opérations, soutenue par l'ensemble des corps de police suisses. fedpol surveille la situation policière et se trouve sur place. Le dispositif de sécurité est adapté en permanence. Les tensions entre les États-Unis et l'Iran sont aussi prises en compte dans les mesures de sécurité, de même que la menace d'attaques terroristes en Europe. Grâce à une collaboration avec les autorités étrangères partenaires, fedpol évalue le risque encouru par les personnes bénéficiant d'une protection en vertu du droit international public et les protège en définissant à leur égard des mesures de sécurité.

Communiqués (13.12.2019 - DFJP)

Échange plus rapide d’empreintes digitales et de profils ADN entre les polices

La comparaison rapide de profils ADN et d’empreintes digitales est primordiale pour faire progresser des enquêtes policières et établir des liens entre différentes affaires, à l’échelle nationale et internationale. Afin de permettre à la police de savoir rapidement quels autres pays disposent d’informations qui peuvent accélérer les investigations et les recherches, le Conseil fédéral souhaite que la Suisse ratifie trois accords de coopération internationale. Il a ouvert la procédure de consultation sur l’approbation et la mise en œuvre de ces accords lors de sa séance du 13 décembre 2019.

Communiqués (13.12.2019 - DFJP)

L’entrée de tireurs sportifs pour des compétitions internationales sera facilitée

En janvier 2020, la Suisse aura l’honneur d’accueillir les championnats du monde juniors de biathlon dans la station de Lenzerheide (GR). Afin de permettre à tous les participants de rallier notre pays avec leur arme le plus simplement possible, le Conseil fédéral, lors de sa séance du 13 décembre 2019, a modifié l’ordonnance sur les armes.

Communiqués (06.12.2019 - DFJP)

Nouvelle stratégie du DFJP de lutte contre la criminalité 2020 – 2023

Le Conseil fédéral a été informé le 6 décembre 2019 de la nouvelle stratégie du Département fédéral de justice et police (DFJP) de lutte contre la criminalité pour la période 2020 à 2023. Terrorisme, criminalité organisée et autre criminalité transnationale sont au centre des préoccupations. L’approche choisie est globale : de la prévention à la répression, en passant par la coopération.

Communiqués (27.11.2019 - DFJP)

Nouveau système pour le traitement des communications de soupçons de blanchiment d'argent

Depuis sa création en 1998, le Bureau de communication en matière de blanchiment d'argent (MROS) de fedpol utilise le même système de traitement des données. Les intermédiaires financiers continuent de transmettre au MROS leurs communications de soupçons concernant des cas potentiels de blanchiment d'argent ou de financement du terrorisme par fax ou par courrier. Ce mode de fonctionnement ne correspond plus aux exigences actuelles. Afin d'enregistrer, vérifier et traiter les données de manière plus efficace, le MROS disposera dès 2020 d'un nouveau système d'information. Le Conseil fédéral a adopté les bases légales nécessaires le 27 novembre 2019.

Communiqués (20.11.2019 - DFJP)

Le Conseil fédéral adopte le message sur les précurseurs d’explosifs

Lors de sa séance du 20 novembre 2019, le Conseil fédéral a adopté à l’intention du Parlement le message relatif à la nouvelle réglementation sur les précurseurs d’explosifs. Il sera plus difficile d’avoir accès à certaines substances chimiques qui peuvent aisément être détournées de leur usage premier à des fins terroristes et causer de graves dommages. Les particuliers devront obtenir une autorisation d’achat auprès de fedpol pour les produits contenant ces substances. Cette réglementation représente un gain pour la sécurité intérieure de la Suisse.

Communiqués (25.10.2019 - DFJP)

Analyses ADN dans les procédures pénales : adaptations d'ordre administratif

La Commission de gestion du Conseil des États (CdG-E) a établi un rapport sur les "Analyses ADN dans les procédures pénales" et émis des recommandations sur les pratiques en vigueur. Lors de sa séance du 23 octobre 2019, le Conseil fédéral a pris acte de ces recommandations visant des adaptations d'ordre administratif. Le Département fédéral de justice et police (DFJP) présentera, d'ici à la fin de 2020, des propositions concrètes concernant les étapes suivantes.

Communiqués (09.10.2019 - DFJP)

Interopérabilité des systèmes d’information : une contribution à la sécurité et à la gestion de la migration

La police et les autorités chargées de la migration ont accès à de nombreux systèmes d’information à l’échelle européenne. Aujourd’hui, ces systèmes doivent être interrogés séparément, ce qui implique une perte d’efficacité et de temps. À l’avenir, une solution informatique – l’interopérabilité – assurera un accès unique aux informations des différents systèmes. Les autorités détecteront mieux les personnes qui constituent une menace pour la sécurité ou mentent sur leur réelle identité. L’interopérabilité contribuera à la lutte contre la grande criminalité et le terrorisme, améliorera la gestion de la migration et renforcera la sécurité dans l’espace Schengen. Lors de sa séance du 9 octobre 2019, le Conseil fédéral a mis en consultation un projet en ce sens.

Communiqués (04.09.2019 - DFJP)

Investissements dans les systèmes d’information pour la sécurité dans l’espace Schengen

Le contrôle des frontières extérieures en Europe sera renforcé et la coopération des autorités nationales compétentes en matière de sécurité et de migrations, resserrée. Les projets prévus bénéficieront aussi à la Suisse, qui profitera d’une sécurité accrue. Les travaux de mise en œuvre ont d’ores et déjà débuté. Lors de sa séance du 4 septembre 2019, le Conseil fédéral a transmis au Parlement le message relatif au crédit d’engagement nécessaire.

Communiqués (28.08.2019 - DFJP)

Phénotypage: un nouvel instrument pour la poursuite pénale

À l’avenir, les autorités de poursuite pénale pourront déduire davantage d’informations d’une trace d’ADN. Lors de sa séance du 28 août 2019, le Conseil fédéral a envoyé en consultation un projet visant à modifier la loi sur les profils d’ADN. La loi révisée détermine dans quels cas des caractéristiques morphologiques autres que le sexe – comme la couleur des cheveux ou des yeux – peuvent être analysées à partir d’une trace d’ADN. Elle simplifie également la réglementation en vigueur afférente aux délais d’effacement des profils d’ADN et règle explicitement la recherche élargie en parentèle. La consultation dure jusqu’au 30 novembre 2019.

Communiqués (10.07.2019 - DFJP)

Karin Keller-Sutter à Londres pour une visite de travail : la Suisse approfondit sa collaboration avec le Royaume-Uni

Le Royaume-Uni et la Suisse approfondissent leur collaboration dans la lutte contre le terrorisme et la criminalité. La conseillère fédérale Karin Keller-Sutter, cheffe du Département fédéral de justice et police (DFJP), a signé une déclaration d’intention en ce sens avec son homologue à Londres le 10 juillet 2019. Elle a également signé un accord relatif à l’admission de main-d’œuvre sur le marché du travail de l’autre partie contractante pour le cas où le Royaume-Uni sortirait de l’UE sans accord.

Informations (05.07.2019 - fedpol)

Manifestations sportives: un nouveau reporting met en lumière leur côté obscur

Quand, où et sous quelle forme la violence éclate-t-elle lors de manifestations sportives? La présentation électronique de la situation sportive suisse ("reporting PESSS"), publiée chaque année après les saisons des deux ligues supérieures de football et de hockey sur glace de Suisse, apporte des réponses à ces questions.

Informations (27.06.2019 - fedpol)

Empreintes digitales et profils ADN: la Suisse pourra obtenir plus rapidement les informations des polices européennes

La comparaison rapide de profils ADN et d’empreintes digitales est primordiale dans le travail policier, à l’échelle nationale et internationale. Afin de savoir rapidement quels autres pays disposent d’informations qui peuvent accélérer les enquêtes et les recherches, la Suisse a signé aujourd’hui deux nouveaux accords de coopération.

Informations (05.06.2019 - fedpol)

Ligue des nations: fedpol est de la partie!

Après la Coupe du monde 2018 en Russie, l'équipe nationale suisse se retrouve à nouveau dans la cour des grands: la phase finale de la Ligue des nations se jouera entre la Suisse, le Portugal, l'Angleterre et les Pays-Bas. Pour cette occasion, fedpol envoie une délégation de six personnes assurer une présence sur place au Portugal.

Communiqués (24.05.2019 - DFJP)

Terrorisme: les chiffres restent stables

Le Service de renseignement de la Confédération (SRC) publie régulièrement le nombre de cas traités dans le cadre de sa mission de prévention du terrorisme. En mai 2019, le SRC a enregistré 66 personnes à risques et 92 voyageurs du djihad. Le nombre de cas traités par son monitoring du djihad est passé de 606 en novembre 2018 à 624 en mai 2019. En raison de la stabilité des chiffres relatifs aux voyageurs du djihad, le SRC ne les publie plus à un rythme trimestriel, mais deux fois par année, en même temps que le nombre de personnes à risques et que les chiffres du monitoring du djihad.

Communiqués (22.05.2019 - DFJP)

Terroristes potentiels : le Conseil fédéral propose de nouveaux instruments

La police doit se voir doter de nouveaux instruments pour gérer les terroristes potentiels. Lors de sa séance du 22 mai 2019, le Conseil fédéral a adopté le message concernant la loi fédérale sur les mesures policières de lutte contre le terrorisme (MPT). Les possibilités existantes en sont par là complétées de manière ciblée. Sont notamment prévues l'obligation de se présenter, l'interdiction de périmètre ou – en dernier recours – l'assignation à une propriété. La Confédération doit pouvoir ordonner ces mesures au cas par cas sur demande des cantons.

Informations (25.04.2019 - fedpol)

Sur la trace du crime : le nouveau rapport annuel de fedpol est là

L'an passé une fois de plus, nous n'avons pu que constater à quel point le crime et Internet sont étroitement liés. Deux histoires, entre autres, en témoignent: celle de ce sympathisant de Daech, dont les contacts sur les réseaux sociaux nous placent devant le défi du big data, ou celle de cet homme malheureux en amour qui tombe dans les filets d'une arnaqueuse en ligne.

Informations (08.03.2019 - fedpol)

CarPostal: procédure pénale administrative – ce qu'il faut savoir

Mise à jour du 8 mars 2019: Début mars 2019, une procédure pénale administrative a été ouverte contre l’ancien CFO de la Poste en raison de soupçons d’escroquerie en matière de prestations au sens de l’Art. 14 de la Loi fédérale sur le droit pénal administratif. Fin 2018, une procédure pénale administrative avait été ouverte contre l’ancien CEO et l’ancien CFO de Postauto en raison de soupçons d’escroquerie en matière de prestations au sens de l’Art. 14 de la Loi fédérale sur le droit pénal administratif. Il s’agit de premiers pas. Il n’est pas exclu que la procédure soit dirigée contre d’autres personnes à l’avenir. Le principe de présomption d’innocence s’applique.

Communiqués (08.03.2019 - DFJP)

Voyageurs à motivation terroriste : stratégie et objectifs du Conseil fédéral

Lors de sa séance du 8 mars 2019, le Conseil fédéral a fixé des objectifs et des stratégies pour les voyageurs à motivation terroriste possédant la nationalité suisse. L'objectif premier est la sécurité de la Suisse et la protection de sa population, qui passent avant des intérêts individuels. La Suisse prend donc toutes les mesures opérationnelles à sa disposition pour empêcher un retour incontrôlé en Suisse des personnes concernées. Elle n’interdit pas le retour, mais elle n’intervient pas activement pour rapatrier des voyageurs à motivation terroriste adultes. Une telle intervention ne peut être examinée que dans le cas de mineurs. Il s’agit par ailleurs de faire en sorte que les actes terroristes soient poursuivis dans l’État dans lequel ils ont été commis, avec des procédures respectant les normes internationales.

Communiqués (27.02.2019 - DFJP)

Programmes informatiques spéciaux de surveillance : les coûts seront partagés

Le Conseil fédéral a adopté, lors de sa séance du 27 février 2019, le mode de financement des programmes informatiques spéciaux de type ‘GovWare’. Ces logiciels, qui permettent d’intercepter les communications cryptées de criminels particulièrement dangereux, sont devenus indispensables à la poursuite pénale. Afin d’optimiser les ressources, une synergie entre la Confédération et les cantons est mise en place. La Confédération assume les coûts d’investissement, les cantons prennent en charge les coûts des licences qu’ils utilisent.

Informations (17.02.2019 - fedpol)

CarPostal: procédure pénale administrative – ce qu’il faut savoir

Mise à jour du 17 février 2019: Fin 2018, une procédure pénale administrative a été ouverte contre l’ancien CEO et l’ancien CFO de Postauto en raison de soupçons d’escroquerie en matière de prestations au sens de l’Art. 14 de la Loi fédérale sur le droit pénal administratif. Il s’agit de premiers pas. Il n’est pas exclu que la procédure soit dirigée contre d’autres personnes à l’avenir.

Communiqués (14.02.2019 - DFJP)

Révision partielle de la loi sur les armes : le Conseil fédéral et le Parlement recommandent un oui

La révision partielle de la loi sur les armes, qui sera soumise au vote du peuple le 19 mai 2019, met en œuvre la nouvelle directive européenne sur les armes. L’UE et la Suisse poursuivent le même objectif : lutter contre l’utilisation abusive des armes à feu à des fins criminelles. Les adaptations, mineures, ne remettent pas en cause la tradition suisse du tir. Elles garantissent en outre le maintien de la Suisse dans l’alliance des États Schengen et Dublin. Cette coopération revêt une importance cruciale pour la Suisse dans les domaines de la sécurité et de l’asile. Le Conseil fédéral et le Parlement recommandent de voter oui.

Communiqués (13.02.2019 - DFJP)

Trois projets pour plus de sécurité dans l’espace Schengen

La Suisse renforcera sa coopération avec les États de l’espace Schengen en matière de sécurité et de migrations. Ce renforcement passe, notamment, par un développement du système d’information Schengen (SIS) : l’inscription de personnes soupçonnées de terrorisme dans le système sera dorénavant obligatoire. Par ailleurs, le contrôle préventif des entrées dans l’espace Schengen sera amélioré. Lors de sa séance du 13 février 2019, le Conseil fédéral a mis ces deux projets en consultation. Il a également adopté le message relatif à la participation de la Suisse à l’agence européenne chargée de la gestion opérationnelle des banques de données Schengen / Dublin.

Informations (06.02.2019 - fedpol)

fedpol contre l’excision

En ce 6 février, journée mondiale contre l’excision, rappelons qu’en Suisse aussi les mutilations génitales féminines existent. Des jeunes filles et des femmes souffrent des conséquences de ce fait tragique, qui pour certaines cultures relèvent de la tradition.

Informations (31.01.2019 - fedpol)

Les nouveaux chiffres HOOGAN sont là

En Suisse aussi, des incidents violents se produisent régulièrement lors de manifestations sportives. Les autorités peuvent y réagir en prononçant des mesures à l'encontre des personnes violentes. Dans ces cas, la personne concernée est enregistrée dans la banque de données sur le hooliganisme HOOGAN.

Informations (15.01.2019 - fedpol)

Le WEF aura bientôt lieu, fedpol est sur le pont

De nombreux ministres et chefs d'État sont attendus au Forum économique mondial (WEF). La coopération policière et l'échange d'informations nationaux et internationaux sont essentiels en cette période pour garantir la sécurité à Davos même et à d'autres endroits en Suisse. Toutes les polices du pays sont mobilisées, la police cantonale grisonne chapeaute la conduite des opérations. fedpol aussi est de la partie et assure une présence sur place. La coopération internationale ainsi que l'évaluation de la menace concernant les personnes bénéficiant d'une protection en vertu du droit international public, y compris la définition des mesures de sécurité y afférentes, lui incombent.

Communiqués (07.12.2018 - DFJP)

Le Conseil fédéral veut accélérer l’échange d’informations policières

La coopération entre les polices suisse et européennes va encore gagner en efficacité et en rapidité, notamment dans les domaines de la lutte contre le terrorisme et du travail d’enquête sur les formes graves de criminalité. Lors de sa séance du 7 décembre 2018, le Conseil fédéral a approuvé la signature de l’accord "Prüm" et du protocole Eurodac.

Informations (07.12.2018 - fedpol)

La coopération Prüm, un outil précieux dans la lutte contre le terrorisme et la criminalité

Les criminels sont à l’image de la société : connectés et mobiles. Cette agilité est un nouveau défi qui nécessite des outils adaptés. La coopération Prüm en est un : elle améliore l’échange d’informations sur les criminels recherchés par la mise en réseaux de certains systèmes d’information nationaux (profils ADN, empreintes digitales, données relatives aux véhicules). 24 polices à l’échelle du continent européen y participent.

Informations (04.12.2018 - fedpol)

"Money muling": le piège continue de se refermer

La perspective d'un travail, de gagner de l'argent facilement, c'est alléchant… Des personnes sont ainsi régulièrement séduites, se rendant par là même complices d'infractions relevant du blanchiment d’argent. L'opération EMMA4 (4e "European Money Mule Action") d'Europol a permis d'identifier 111 "money mules" (ou passeurs d'argent) en Suisse en 2018.

Communiqués (03.12.2018 - DFJP)

Passeports suisses : le 01.01 remplacera les dates de naissance inconnues

Dès 2019, la date du 1er janvier sera indiquée sur les passeports de ressortissants suisses dont la date de naissance est inconnue. Le Département fédéral de justice et police (DFJP) apporte ainsi une réponse rapide et pragmatique aux citoyens concernés, parfois importunés au moment de voyager.

Communiqués (30.11.2018 - DFJP)

Modification de la loi sur les armes : le Conseil fédéral lance la consultation sur l'ordonnance

En modifiant la loi sur les armes, le Conseil fédéral et le Parlement entendent préserver la tradition suisse du tir et garantir dans le même temps la poursuite de la coopération bilatérale avec les États membres de l'UE dans les domaines de la sécurité intérieure et de l'asile. Les adaptations nécessaires de la loi sur les armes sont concrétisées dans une ordonnance que le Conseil fédéral a mise en consultation lors de sa séance du 30 novembre 2018.

Communiqués (30.11.2018 - DFJP)

Précurseurs d’explosifs : accueil largement favorable de l’avant-projet de réglementation

Le Conseil fédéral veut rendre plus difficile l’accès aux substances chimiques qui peuvent aisément être détournées de leur usage premier à des fins terroristes et causer de graves dommages. Lors de sa séance du 30 novembre 2018, il a pris acte des résultats de la consultation sur l’avant-projet de réglementation des précurseurs d’explosifs : 80 % des participants ont accueilli favorablement le dispositif proposé. Le Conseil fédéral entend simplifier encore le système en supprimant l’enregistrement des transactions pour ne retenir que l’autorisation d’achat. Il a chargé le Département fédéral de justice et police (DFJP) de préparer un message dans le courant de 2019.

Communiqués (29.11.2018 - DFJP)

Passeports suisses : le 01.01 remplacera les dates de naissance inconnues

Dès 2019, la date du 1er janvier sera indiquée sur les passeports de ressortissants suisses dont la date de naissance est inconnue. Le Département fédéral de justice et police (DFJP) apporte ainsi une réponse rapide et pragmatique aux citoyens concernés, parfois importunés au moment de voyager.

Communiqués (14.09.2018 - DFJP)

Lutte antiterroriste : le Conseil fédéral propose des adaptations ciblées du droit pénal

Le Conseil fédéral veut renforcer les possibilités de poursuivre les actes terroristes. À cette fin, il propose notamment des adaptations ciblées du droit pénal. Il entend par ailleurs améliorer la coopération internationale. Lors de sa séance du 14 septembre 2018, il a pris acte des résultats de la consultation sur son avant-projet et approuvé le message accompagnant le projet de loi. Il s'agit de l'un des trois projets visant à renforcer la lutte antiterroriste.

Communiqués (22.08.2018 - DFJP)

La Suisse et Europol renforcent leur coopération pour combattre la criminalité économique et les crimes contre l’humanité

La Suisse et Europol collaborent étroitement depuis l’entrée en vigueur d’un accord en 2006. Jusqu’à présent, cette coopération portait sur un catalogue de 25 crimes en lien avec le terrorisme, la cybercriminalité et le crime organisé. Le 1er mai 2017, le mandat d’Europol a notamment été élargi aux génocides, aux crimes contre l’humanité, aux crimes de guerre, et à plusieurs délits relevant de la criminalité économique. Le 22 août 2018, le Conseil fédéral a décidé d’étendre le mandat de coopération entre la Suisse et Europol à ce nouveau catalogue d’infractions.

Communiqués (28.06.2018 - fedpol)

Collaboration plus étroite contre la violence lors des manifestations sportives

La Plateforme de coordination policière Sport (PCPS) lance un nouvel instrument d'analyse de la violence lors de manifestations sportives. Dans un reporting, la PCPS évaluera rétrospectivement le potentiel de violence de toutes les rencontres des ligues supérieures de football et de hockey sur glace en se fondant sur les rapports de la police, des CFF, de la Swiss Football League (SFL) et de la Fédération suisse de hockey sur glace. La collaboration entre ces partenaires repose sur les trois piliers que sont la sécurité, la sûreté et les services, conformément à l'approche préconisée par la convention du Conseil de l'Europe sur la violence lors de manifestations sportives, que le Conseil fédéral a approuvée le 27 juin dernier. Ce reporting de la PCPS vient appuyer les efforts déployés par toutes les parties concernées pour réduire autant que possible la violence lors de manifestation sportives.

Communiqués (27.06.2018 - DFJP)

Lutte contre la violence lors de manifestations sportives : le Conseil fédéral approuve la convention

Lors de sa séance du 27 juin 2018, le Conseil fédéral a approuvé la convention entièrement révisée du Conseil de l'Europe sur la violence lors de manifestations sportives. Ce nouveau texte mise davantage sur les mesures préventives afin d'empêcher la violence, comme l'interdiction de se rendre dans un pays donné. La Suisse a déjà introduit de telles mesures indépendamment de la convention. Les prises de position majoritairement favorables lors de la procédure de consultation confirment la pertinence de cette stratégie de gestion de la violence dans le contexte sportif.

Communiqués (20.06.2018 - DFJP)

Renforcer la coopération policière avec la Bulgarie : le message est transmis au Parlement

Le Conseil fédéral entend renforcer la coopération policière avec la Bulgarie. Lors de sa séance du 20 juin 2018, il a adopté le message portant approbation de l'accord entre la Suisse et la Bulgarie sur la coopération policière et l'a transmis au Parlement. Le réseau d'accords bilatéraux que la police suisse tisse avec les pays d'Europe du Sud-est est ainsi complété.

Communiqués (20.06.2018 - DFJP)

La coopération internationale est une réponse efficace au trafic de migrants

Le Conseil fédéral a évalué dans un rapport les activités de la Suisse sur les plans politique, juridique et opérationnel dans la lutte contre le trafic de migrants. Le rapport conclut que la coopération internationale est une réponse efficace face à cette forme de criminalité en réseaux et transfrontalière. Le Conseil fédéral a ainsi donné suite dans sa séance du 20 juin 2018 au postulat du conseiller national Claude Béglé "Intensifier la lutte contre la criminalité des passeurs".

Informations (08.06.2018 - fedpol)

fedpol à la Coupe du monde en Russie

fedpol enverra une délégation de cinq personnes en Russie pour la phase finale de la 21e Coupe du monde de football cet été. Cette équipe de cinq policiers contribuera à la sécurité de l'événement, en particulier en ce qui concerne les matches de l'équipe nationale suisse. L'objectif est que les supporters suisses se sentent en sécurité, bien protégés et bienvenus en Russie.

Communiqués (16.05.2018 - DFJP)

La Confédération soutient des projets concrets de lutte contre la radicalisation

Détecter et combattre la radicalisation le plus tôt possible, tel est l'objectif du Plan d'action national pour la lutte contre la radicalisation et l'extrémisme violent (PAN), que la Confédération, les cantons, les villes et les communes ont adopté à la fin de l'année dernière. Dans le cadre de la mise en œuvre du PAN, la Confédération soutient des projets des cantons, des communes, des villes et de la société civile au moyen d'un programme d'impulsion auquel il consacrera cinq millions de francs dans les cinq prochaines années. Lors de sa séance du 16 mai 2018, le Conseil fédéral a adopté l'ordonnance nécessaire à cette fin.

Informations (30.04.2018 - fedpol)

La Suisse n’est pas une île

L'an dernier, fedpol a accompagné le président chinois Xi Jinping lors de son "tour de Suisse". À votre tour maintenant de voyager dans le monde de fedpol. Préparez votre passeport!

Communiqués (27.04.2018 - DFJP)

Lutte contre la radicalisation : visite de travail de Simonetta Sommaruga à Paris

La conseillère fédérale Simonetta Sommaruga s’est informée vendredi 27 avril à Paris sur divers programmes mis en place en France pour prévenir et lutter contre la radicalisation. Elle s’est notamment intéressée aux expériences en la matière réalisées en milieu carcéral, à l’occasion d’une visite de la maison d’arrêt du Val d’Oise, en région parisienne.

Informations (27.04.2018 - fedpol)

La Suisse n'est pas une île

C’est l’histoire d’un chef de plusieurs groupes criminels, spécialisés dans l’extorsion de fond et les attaques à main armée. Il se déplace dans toute l’Europe pour gérer « ses affaires » et placer son argent issu de ses activités illégales. Il vient en Suisse aussi, régulièrement… Un groupe d’enquête européen, dont fedpol fait partie, suit ses va et vient et documente patiemment ses actions, pour déjouer ses activités et démanteler les groupes criminels qu’il dirige.

Communiqués (26.04.2018 - DFJP)

Plus de 70 Etats, dont la Suisse, se mobilisent pour lutter contre le financement du terrorisme

Plus de 70 Etats – dont la Suisse – et une vingtaine d'organisations se sont engagés à renforcer la lutte contre le financement du terrorisme ce jeudi 26 avril 2018 à l’occasion d’une conférence internationale à Paris. Les participants ont adopté une déclaration comprenant un catalogue de mesures. La conseillère fédérale Simonetta Sommaruga a souligné l’engagement de la Suisse – une des principales places financières au monde – dans cette lutte. Elle représentait la Suisse à cette conférence, en compagnie du secrétaire d’Etat aux questions financières internationales, Jörg Gasser.

Communiqués (24.04.2018 - DFJP)

Simonetta Sommaruga participe à Paris à une conférence internationale sur la lutte contre le financement du terrorisme

La Conseillère fédérale Simonetta Sommaruga participe jeudi 26 avril à Paris à une conférence internationale sur la lutte contre le financement du terrorisme. Elle sera accompagnée du secrétaire d’Etat aux questions financières internationales Jörg Gasser. Dans le cadre d’une visite de travail, la cheffe du DFJP doit par ailleurs visiter des projets de lutte contre la radicalisation.

Communiqués (08.03.2018 - DFJP)

Conseil JAI : la coopération avec les Balkans occidentaux et la lutte contre le terrorisme au centre des discussions

La conseillère fédérale Simonetta Sommaruga a participé ce jeudi à Bruxelles à la réunion des ministres de la Justice et des Affaires intérieures (Conseil JAI) des États Schengen. La coopération dans la lutte contre le terrorisme, notamment aussi avec les pays des Balkans occidentaux, a été au centre des discussions. La cheffe du Département fédéral de justice et police (DFJP) a plaidé pour que les États européens mettent à profit l’expérience des différents attentats pour développer la collaboration. Il y a lieu selon elle de privilégier les mesures susceptibles d’apporter le plus de résultats au quotidien. Madame Sommaruga a également souligné combien il était important d’intensifier les efforts communs contre la diffusion de contenus terroristes sur internet.

Communiqués (02.03.2018 - DFJP)

Le Conseil fédéral adopte le message concernant la directive de l’UE sur les armes

Lors de sa séance du 2 mars 2018, le Conseil fédéral a adopté le message concernant la mise en œuvre de la directive de l’UE sur les armes. Il reste favorable à une mise en œuvre pragmatique de la directive et, suite à la consultation, fait un pas en direction des autorités cantonales d’exécution. Il souligne dans son message l’importance des accords de Schengen et de Dublin pour la sécurité, la place économique suisse et la politique de l’asile.

Communiqués (27.02.2018 - DFJP)

CarPostal : fedpol mène la procédure pénale administrative

Sur proposition du DETEC, le Conseil fédéral a chargé l’Office fédéral de la police (fedpol) de mener une procédure pénale administrative contre la Poste dans le but d’examiner et de juger au niveau pénal les irrégularités constatées en lien avec les subventions touchées par CarPostal SA dans le secteur du trafic régional des voyageurs.

Communiqués (26.01.2018 - DFJP)

Simonetta Sommaruga en Bulgarie pour une visite de travail: signature d’un accord bilatéral de coopération policière

La Suisse et la Bulgarie entendent renforcer leur collaboration en matière policière. La conseillère fédérale Simonetta Sommaruga et le ministre bulgare de l’intérieur Valentin Radev ont signé à cette fin, vendredi 26 janvier 2018, un accord de coopération policière. À l’occasion de son déplacement à Sofia, la cheffe du Département fédéral de justice et police (DFJP) a également visité des projets d’aide aux victimes de la traite des êtres humains mis en œuvre dans le cadre de la contribution suisse à l’élargissement de l’Union européenne.

Communiqués (24.01.2018 - DFJP)

Visite de travail de la conseillère fédérale Simonetta Sommaruga en Serbie

La conseillère fédérale Simonetta Sommaruga a rencontré le vice-Premier ministre et ministre de l’intérieur serbe Nebojša Stefanović mercredi 24 janvier 2018, à l’occasion d’une visite de travail à Belgrade. Les entretiens ont porté sur la collaboration entre les deux pays, qui sont liés par un partenariat migratoire et par un accord de coopération policière. La cheffe du Département fédéral de justice et police (DFJP) a par ailleurs visité un centre d’accueil pour demandeurs d’asile ainsi qu’une entreprise sociale qui emploie et forme des victimes de la traite des êtres humains.

Informations (22.01.2018 - fedpol)

Coup d’envoi pour fedpol au WEF

Les préparatifs pour le World Economic Forum (WEF) à Davos battent leur plein depuis ces dernières semaines. La collaboration entre les cantons et fedpol s’est intensifiée. Dans les prochains jours, de nombreux ministres et chefs d’Etats voyageront vers Davos. Afin de leur assurer une sécurité, durant leur voyage comme sur place, la coopération nationale, internationale et l’échange d’informations avec leurs pays sont primordiaux. fedpol est en charge de la coopération internationale ainsi que de l’évaluation des risques et de la mise en place des mesures de sécurité pour les personnes protégées par le droit international. Enfin, en soutien à la police cantonale grisonne, fedpol envoie également des agents de liaison chargés de la sécurité rapprochée de certains participants. La police cantonale des Grisons chapeaute la conduite des opérations.

Communiqués (16.01.2018 - fedpol)

Yanis Callandret nommé chef de la Police judiciaire fédérale de fedpol

Yanis Callandret devient le nouveau chef de la Police judiciaire fédérale (PJF) de fedpol dès le 1er avril 2018. Il sera également membre de la direction de fedpol et vice-directeur. Actuellement chef adjoint, Yanis Callandret remplacera Hans-Rudolf Flury qui a achevé son mandat ad interim lié au projet de réorganisation de la PJF. Hans-Rudolf Flury reprend ses fonctions de chef adjoint de la PJF. C’est donc un passage de témoin qui assure un changement dans la continuité pour fedpol.

Alertes (28.12.2017 - fedpol)

Attention – faux site Internet du DFJP

Lorsque vous surfez sur Internet, il est possible qu'une pseudo-page web du DFJP apparaisse sur votre écran, indiquant que votre ordinateur est bloqué (cf. image). Les auteurs du chantage exigent alors le paiement d'une amende en euros au moyen de cartes prépayées iTunes. Attention, ce site est un faux qui simule le blocage de votre ordinateur.

Communiqués (08.12.2017 - DFJP)

Lutte contre le terrorisme : nouvelles mesures policières pour parer à la menace des personnes potentiellement dangereuses

La police doit disposer de davantage de possibilités, en dehors d'une procédure pénale, pour parer à la menace que constituent les personnes potentiellement dangereuses. Lors de sa séance du 8 décembre 2017, le Conseil fédéral a mis en consultation un projet de loi en ce sens. Il s'agit du troisième et dernier grand projet de mise en œuvre de la stratégie de lutte contre le terrorisme qui était annoncé pour cette année : l'avant-projet de durcissement du code pénal est déjà passé par le stade de la consultation, où il a reçu un accueil favorable, et le plan d'action national de lutte contre la radicalisation et l'extrémisme violent a été adopté à l'unanimité par les cantons, les villes, les communes et la Confédération.

Communiqués (04.12.2017 - DFJP)

Plan d’action national de lutte contre la radicalisation et l’extrémisme violent

La prévention des actes de violence radicale nécessite une détection et une intervention précoces. Des représentants des gouvernements des cantons, des communes et des villes, avec la conseillère fédérale Simonetta Sommaruga, ont présenté lundi à Berne un plan d’action national de lutte contre la radicalisation et l’extrémisme violent sous toutes leurs formes. Ce plan contient 26 mesures concrètes, qui s’inscrivent dans le prolongement de nombreux efforts déjà entrepris. Il complète les projets de loi en cours destinés à renforcer la lutte contre le terrorisme. Le Conseil fédéral a adopté un programme d’impulsions pour soutenir la mise en œuvre du plan d’action.

Communiqués (01.12.2017 - DFJP)

Mieux protéger les employés de l'État contre les actes de violence

Le nombre d'incidents violents visant des employés de l'État est élevé depuis plusieurs années. Le Conseil fédéral condamne cette violence et souligne la nécessité de trouver des solutions pour protéger les employés de l'État à plusieurs niveaux, y compris hors de la sphère du droit pénal. Lors de sa séance du 1er décembre 2017, il a approuvé le rapport "Mieux protéger les employés de l'État contre les actes de violence", rédigé en réponse au postulat 13.4011 de la Commission des affaires juridiques du Conseil national. Ce rapport aborde en outre la question de la protection juridique des forces d'intervention lorsqu'elles font usage de leurs armes à feu.

Communiqués (18.10.2017 - fedpol)

Journée contre la traite des êtres humains : un bus d’information à la rencontre de la population suisse

A l’occasion de la journée européenne de lutte contre la traite des êtres humains, un bus d’information est inauguré aujourd’hui, à Berne, afin d’attirer l’attention du grand public sur ce crime. En Suisse, des enfants, des femmes et des hommes sont forcés à mendier, contraints à se prostituer ou exploités pour leur force de travail. Victimes de la traite, ces personnes sont encore trop peu identifiées. Pour rendre plus visible cette triste réalité, le bus fera un tour de plusieurs villes de Suisse. Des événements de sensibilisation auront également lieu un peu partout du 17 octobre au 3 novembre 2017.

Communiqués (29.09.2017 - DFJP)

Directive européenne sur les armes : le Conseil fédéral met en consultation une solution pragmatique

Dans la mise en œuvre de la directive européenne sur les armes, le Conseil fédéral met en consultation une solution pragmatique qui utilise la marge de manœuvre existante et tient compte de la tradition helvétique du tir. Aucun changement n’est prévu concernant l’arme d’ordonnance. Les tireurs sportifs et les collectionneurs pourront continuer à posséder les armes semi-automatiques visées par la directive européenne.

Communiqués (28.06.2017 - DFJP)

Empêcher la violence lors de manifestations sportives : consultation sur la convention du Conseil de l'Europe

Lors de sa séance du 28 juin 2017, le Conseil fédéral a ouvert la procédure de consultation relative à la convention entièrement révisée du Conseil de l'Europe sur la violence lors de manifestations sportives. Cette convention instaure une approche intégrée de la sécurité, de la sûreté et des services. La Suisse fait déjà beaucoup en la matière. Les autorités fédérales et cantonales collaborent étroitement avec les entreprises de transport ainsi que les représentants sportifs et visent à cet égard une approche intégrée, comme le prévoit aussi la convention du Conseil de l'Europe. Aucune modification de loi n'est donc nécessaire. En approuvant la convention, le Conseil fédéral démontre que la Suisse, qui accueille le siège de nombreuses organisations sportives internationales, soutient cette approche intégrée. La procédure de consultation durera jusqu'au 20 octobre 2017.

Communiqués (22.06.2017 - DFJP)

Le Conseil fédéral propose une série de modifications législatives pour renforcer la lutte contre le terrorisme

Les autorités de police et de justice doivent pouvoir agir plus résolument contre les actes susceptibles d’accroître le risque d’une attaque terroriste. Le Conseil fédéral propose donc de procéder à des adaptations ciblées du droit pénal et d’autres lois sur lesquelles se fonde la poursuite pénale. La consultation court jusqu’au 13 octobre 2017. Deux autres projets sont en outre en préparation afin de renforcer la prévention du terrorisme.

Communiqués (19.06.2017 - fedpol)

Campagne européenne contre la "sextorsion": comment lutter contre le chantage aux images intimes

Internet joue un rôle prépondérant dans nos vies et nos relations, y compris amoureuses. Faire des rencontres sur le net est aujourd'hui chose courante. Ces nouvelles habitudes n'ont pas échappé aux cybercriminels et autres pédocriminels, qui en tirent avantage pour commettre leurs méfaits. Quelques règles de prudence permettent néanmoins aux internautes de se prémunir contre les tentatives de chantage aux photos ou aux vidéos à caractère sexuel.

Communiqués (16.06.2017 - DFJP)

Directive de l’UE sur les armes : le Conseil fédéral veut une mise en œuvre pragmatique

Le Conseil fédéral veut mettre en œuvre la directive de l’UE sur les armes de manière pragmatique et utiliser la marge de manœuvre existante pour tenir compte de la tradition suisse du tir. Il a ainsi décidé de notifier à l’Union européenne sa volonté de respecter ses devoirs de membre associé de l’accord Schengen et de retranscrire dans son droit national la directive sur les armes (notification de la reprise).

Communiqués (13.04.2017 - fedpol)

Deuxième plan d’action national contre la traite des êtres humains adopté

fedpol publie aujourd’hui le deuxième plan d’action national destiné à combattre la traite des êtres humains. Ce nouveau plan d'action fixe les axes stratégiques 2017-2020 et propose 28 actions ciblées et concrètes pour lutter contre ce crime odieux. Il a pour but de sensibiliser le grand public et les spécialistes à la problématique, renforcer la poursuite pénale, améliorer l’identification des victimes et intensifier la collaboration de la Suisse avec l’étranger.

Communiqués (12.04.2017 - DFJP)

Le Conseil fédéral modifie légèrement deux points de l'ordonnance sur les explosifs

Lors de sa séance du 12 avril 2017, le Conseil fédéral a apporté deux modifications à l'ordonnance sur les explosifs. D'une part, il n'est plus nécessaire de disposer d'un permis d'emploi pour utiliser à des fins professionnelles des produits prêts à l'emploi. D'autre part, une disposition transitoire a été prolongée : les produits sans déclaration de conformité peuvent toujours être utilisés s'ils ont été autorisés par fedpol.

Communiqués (04.04.2017 - fedpol)

2016 placée sous le signe de la coopération pour fedpol

2016 a été marqué par la lutte anti-terroriste pour fedpol qui publie aujourd’hui son rapport annuel. Les instruments contre le terrorisme sont nombreux et ont été utilisés de manière conséquente en 2016. Certains lacunes ont été identifiées; des bases légales pour les combler sont en préparation. Au cœur de l’action de fedpol, la coopération policière, que ce soit en Suisse avec les cantons ou avec l’étranger, constitue un outil indispensable aujourd’hui pour lutter contre la criminalité. Dans ce sens, le réseau des attachés de police a été renforcé en 2016. Autre tendance forte de l’année en revue, les communications de soupçons de blanchiment d’argent et de financement du terrorisme continuent d’augmenter.

Communiqués (14.03.2017 - DFJP)

Le Conseil fédéral prend connaissance du troisième rapport TETRA sur la lutte contre le terrorisme à motivation djihadiste en Suisse

Le Conseil fédéral a pris connaissance du troisième rapport TETRA sur la lutte contre le terrorisme à motivation djihadiste en Suisse. La menace djihadiste est amenée à perdurer. Dans ce contexte, la coopération tant au niveau national qu'international est primordiale et TETRA en est un pilier indispensable. Son travail continue. La lutte anti-terroriste ne se cantonne pas aux mesures sécuritaires, mais touche la société dans son ensemble. Les instruments pour lutter contre le terrorisme sont nombreux, mais il faut encore les renforcer. Les différents projets législatifs en cours vont dans ce sens.

Communiqués (08.03.2017 - fedpol)

Renforcement de la coopération policière entre la Suisse et la Thaïlande

Berne. Le 8 mars 2017, la Suisse et le Royaume de Thaïlande ont signé un mémorandum d'entente. Sur la base de cet accord, les deux pays entendent mieux lutter à l'avenir contre les activités criminelles transfrontalières: ils seront ainsi en mesure de se soutenir mutuellement lors des investigations policières et d'intensifier leur poursuite pénale.

Communiqués (22.02.2017 - DFJP)

Identité électronique : le Conseil fédéral veut créer le cadre nécessaire

Berne. Les échanges passent toujours plus souvent par des voies dématérialisées. Pour pouvoir faire des transactions importantes sur Internet, les partenaires doivent pouvoir se fier à l’identité de leur interlocuteur. Le Conseil fédéral souhaite donc créer le cadre juridique et organisationnel en vue de la reconnaissance par l’État de moyens d’identification électronique et de leurs fournisseurs. Le 22 février, il a mis en consultation une loi fédérale sur les moyens d’identification électronique reconnus (loi e-ID). La consultation prendra fin le 29 mai 2017.

Informations (17.02.2017 - fedpol)

Ne vous rendez pas coupable de blanchiment d'argent!

Berne. Il est fréquent que des criminels publient de prétendues offres d'emploi sur Internet et qu'ils exigent des futurs "collaborateurs" ainsi trompés de mettre à disposition leur compte bancaire privé pour transférer des fonds, dans le but d'introduire ceux-ci dans le circuit légal et les blanchir.

Communiqués (18.01.2017 - fedpol)

Attentat de Berlin: dernière trace de l'arme en Suisse remonte à plus de 25 ans

Berne. Dans le cadre des investigations en cours suite à l’attentat de Berlin du 19 décembre dernier, la Police judiciaire allemande (Bundeskriminalamt BKA) a transmis à fedpol une demande de vérification sur l’arme utilisée par l’auteur présumé. Les vérifications effectuées par fedpol ont révélé que l’arme a été importée légalement en Suisse au début des années 90. C'est la seule trace de l'arme retrouvée en Suisse. L’arme n’apparaît pas dans les registres cantonaux. Il faut savoir qu’à l’époque, il n’existait pas de Loi fédérale sur les armes. Le cheminement de l’arme, depuis cette période à nos jours, n’est pas connu de fedpol. Ces informations ont été transmises au BKA.

Communiqués (11.01.2017 - DFJP)

Entrée simplifiée aux États-Unis: la Suisse participera au programme Global Entry dès février 2017

Berne. Lors de sa séance du 11 janvier 2017, le Conseil fédéral a confirmé la participation de la Suisse au programme américain Global Entry. À cette fin, il a également approuvé la révision de l'ordonnance sur les émoluments de fedpol. À partir du 1er février 2017, les ressortissants suisses souhaitant participer au programme Global Entry pourront s'inscrire auprès de fedpol. Les participants à ce programme pourront bénéficier de formalités simplifiées à leur entrée sur le territoire américain, mais devront auparavant faire l'objet d'un contrôle de sécurité de la part des autorités policières en Suisse et aux États-Unis.

Informations (20.12.2016 - fedpol)

Après l’attentat à Berlin : fedpol en contact avec les autorités allemandes

Les autorités de sécurité des cantons et de la Confédération sont en étroit contact. fedpol est en contact avec les autorités allemandes pour déterminer s’il existe un lien éventuel avec la Suisse – ce qui n’est pas le cas en ce moment. Le SRC analyse la situation de façon permanente et évalue la menace pour la Suisse. La représentation suisse à Berlin est en contact avec les autorités locales. Pour l’instant, le DFAE n’a pas d’indications quant à des victimes suisses. Les analyses se poursuivent.

Informations (14.12.2016 - fedpol)

La mauvaise surprise du cadeau de Noël commandé sur Internet

Acheter en ligne des vêtements, accessoires, produits de luxe, parfums ou articles de sport peut parfois réserver de mauvaises surprises. Entre produits contrefaits ou faux magasins en ligne destinés à voler les données personnelles, la vigilance est d’autant plus de mise en cette période de l’Avent. Alors plus que jamais, soyez vigilants, surfez intelligents.

Communiqués (09.12.2016 - DFJP)

Le Conseil fédéral veut réglementer l’accès aux précurseurs d’explosifs

Berne. Conscient du risque que des terroristes puissent s’approvisionner en Suisse en produits chimiques destinés à la fabrication de bombes artisanales, le Conseil fédéral veut rendre plus difficile l’accès à ces produits. C’est pourquoi, lors de sa séance du 9 décembre 2016, il a chargé le Département fédéral de justice et police (DFJP) de proposer les bases légales nécessaires pour réglementer l’accès aux précurseurs d’explosifs. Il se base sur l’avis d’un groupe d’experts, qui a travaillé en étroite consultation avec les branches concernées.

Informations (07.12.2016 - fedpol)

Evaluation GAFI: la collaboration internationale doit être renforcée

Berne. Le groupe d'action financière (GAFI) a publié son rapport ce 7 décembre 2016. Il souligne plusieurs points forts des autorités suisses en matière de lutte contre le blanchiment d'argent et de financement du terrorisme en Suisse. Il a toutefois exprimé des critiques sur les limites de la coopération internationale. Un point important pour fedpol, car la coopération internationale est un outil primordial dans la lutte contre le terrorisme que mène la Suisse.

vers le haut Dernière modification 29.06.2016