Troisième plan d'action national contre la traite des êtres humains 2023-2027

Berne, 16.12.2022 - La Suisse mise sur la prévention, la poursuite pénale, la protection des victimes et la collaboration pour lutter contre la traite des êtres humains. Lors de sa séance du 16 décembre 2022, le Conseil fédéral a adopté le troisième plan d'action national contre la traite des êtres humains pour les années 2023 à 2027. Ce plan comprend 44 actions correspondant à sept buts stratégiques. Désormais, 600 000 francs seront à disposition pour soutenir des organisations et des projets.

La traite des êtres humains se déroule typiquement à l'abri des regards, c'est pourquoi le nombre réel de victimes en Suisse n'est pas connu. Pour améliorer l'efficacité de la lutte contre ce crime, l'Office fédéral de la police (fedpol) a élaboré le plan d'action national contre la traite des êtres humains 2023-2027, en collaboration avec le Réseau national de sécurité (RNS).

Ce plan d'action en est déjà à sa troisième édition. Se fondant sur les conclusions de l'évaluation du deuxième plan d'action (2017-2020), il met l'accent sur la prévention de l'exploitation de la force de travail, le renforcement de la poursuite pénale, un meilleur soutien des victimes et de leurs droits ainsi que la formation et la formation continue des acteurs concernés. Pour couvrir ces champs d'action, sept buts stratégiques ont été définis, qui seront concrétisés à travers 44 actions.

Il est par exemple prévu d'élaborer un programme de formation à l'intention des groupes professionnels amenés à être en contact avec de possibles victimes de traite des êtres humains. Une autre mesure consiste à organiser des semaines d'action et des événements de sensibilisation afin d'informer le grand public des possibilités de signalement en cas de soupçon de traite des êtres humains.

En outre, au lieu des 400 000 francs actuels, fedpol aura désormais 600 000 francs par an à disposition pour soutenir des projets et des organisations engagées dans la lutte contre la traite des êtres humains.

Protection des mineurs contre la traite des êtres humains

Le plan d'action accorde une attention particulière à la prévention et à la lutte contre l'exploitation des mineurs. Les mineurs étant dépendants d'autrui, ils ont besoin d'être particulièrement protégés. C'est ce que confirme l'étude « Exploitation des mineurs dans le contexte de la traite des êtres humains en Suisse » du Centre suisse de compétence pour les droits humains (CSDH). Cette étude met notamment en évidence que des facteurs comme des conditions familiales précaires ou des rencontres virtuelles exposent les mineurs à un risque accru d'être victimes de traite des êtres humains. Les conclusions de l'étude ont été directement intégrées dans le plan d'action national contre la traite des êtres humains 2023-2027.

Large soutien politique et caractère plus contraignant

Le nouveau plan d'action a été élaboré avec la participation de spécialistes de la Confédération, des cantons et des villes, de la société civile, de l'Organisation internationale pour les migrations (OIM) et des partenaires sociaux. Afin de conférer un plus grand ancrage politique à cette deuxième édition, le RNS a accompagné tout le processus de conception. Les mesures ont en outre été approuvées par la Conférence des directrices et directeurs cantonaux des affaires sociales (CDAS), par la Conférence des directrices et directeurs des départements cantonaux de justice et police (CCDJP) et par le Conseil fédéral. Le plan d'action 2023-2027 bénéficie ainsi d'un soutien politique plus large et revêt un caractère plus contraignant.

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