Tout document peut être remis par voie électronique de manière sécurisée à la CFMJ.
Les formulaires de remise de documents sont accessibles via les liens ci-dessous. Une plate-forme électronique certifiée permettra une communication sécurisée entre l’expéditeur et la CFMJ.
Formulaires électroniques
Dernière modification 17.09.2024