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Prises de position 2017

2017

27.11.2017

Restructuration du domaine de l’asile – mise en œuvre à l’échelle des ordonnances

14.09.2017

Institution nationale des droits de l’homme : Mise en consultation de la loi fédérale pour le soutien de l’Institution nationale des droits de l’homme INDH

14.09.2017

Gestion de l’immigration : Consultation relative aux modifications d’ordonnances dans le cadre de la mise en œuvre de l’art. 121a Cst.

27.06.2017

Nouvelles dispositions pour l’amélioration de l’intégration

21.03.2017

Admission provisoire et personnes à protéger : analyse et possibilités d’action

07.03.2017

Prise de position sur le contre-projet direct du Conseil fédéral concernant l’initiative populaire RASA

18.01.2017

Un nouveau corps de garde-frontières et de garde-côtes pour l’Europe

18.01.2017

La Confédération jette les bases juridiques pour la construction de centres fédéraux

Dernière modification 08.06.2020

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