e-ID étatique

e-ID étatique

De quoi s’agit-il?

Image d’illustration: Identité électronique

Un moyen d’identification électronique (e-ID) reconnu par l’État permettrait à la population suisse de prouver son identité en ligne par un instrument numérique. Cela faciliterait les démarches dans l’administration et les entreprises qui engendrent aujourd’hui des charges inutiles pour toutes les parties concernées.

L’État émet l’e-ID et s’occupe du fonctionnement de l’infrastructure nécessaire. Les utilisateurs devront avoir la maîtrise de leurs données dans toute la mesure du possible.

Les questions et les commentaires sont toujours les bienvenus: E-ID@bj.admin.ch

Les personnes intéressées peuvent s’inscrire sur une liste de diffusion.

Les étapes préalables

Décision de principe du Conseil fédéral

Lors de sa séance du 17 décembre 2021, le Conseil fédéral a jeté les bases de la future e-ID. Celle-ci prendra la forme d’une preuve d’identité numérique émise par l’État. Les utilisateurs devront avoir la maîtrise de leurs données dans toute la mesure du possible (identité souveraine). La protection des données devra être garantie non seulement par le système lui-même (protection de la vie privée dès la conception), mais aussi grâce à la réduction des flux nécessaires de données (principe de la minimisation des données) et un enregistrement des données décentralisé. L’e-ID fonctionnera dans une infrastructure gérée par l’État (écosystème e-ID) au sein de laquelle les services publics et les entreprises pourront créer les preuves numériques les plus diverses (par ex. des extraits du casier judiciaire, des permis de conduire, des diplômes universitaires ou des ordonnances médicales). Un nouveau texte de loi sur l’e-ID sera mis en consultation à l’été 2022.

Communiqué aux médias

Consultation publique

Sur mandat du Conseil fédéral, le DFJP a, en prenant en compte les milieux scientifiques et les cantons, dressé un état des lieux qui a servi de base à la discussion. En plus d’une explication des différentes possibilités techniques, il expose brièvement l’introduction d’une e-ID dans le monde économique et la société et met en avant ses applications. Lors de la consultation publique, trois solutions possibles ont été soumises à discussion. La consultation menée par l’Office fédéral de la justice (OFJ) a duré du 2 septembre au 14 octobre 2021. En tout, soixante prises de position ont été envoyées. Les résultats de la consultation ont servi de base à la décision de principe du Conseil fédéral.

Communiqué aux médias
Document de travail (PDF, 2 MB, 15.09.2021)
Rapport sur les résultats de la consultation publique concernant le projet d’identité électronique (e-ID) (PDF, 633 kB, 17.12.2021)

Votation populaire "Identité électronique: la loi sur l’e-ID"

Le 7 mars 2021, le peuple suisse a refusé la Loi fédérale sur les services d’identification électronique (LSIE). La nécessité de mettre en place une e-ID est cependant incontestable. Le 10 mars 2021, lors de la session de printemps, six motions de même teneur demandant la mise en place d’une identification électronique fiable par l’État ont été déposées par les représentants des différents groupes (21.3124, 21.3125, 21.3126, 21.3127, 21.3128 et 21.3129). Le 26 mai 2021, le Conseil fédéral a chargé le Département fédéral de justice et police (DFJP) de s’atteler sans tarder à la conception d’une e-ID étatique en collaboration avec la Chancellerie fédérale (ChF) et le Département fédéral des finances (DFF).

Communiqué aux médias

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Office fédéral de la justice
Urs Paul Holenstein
Bundesrain 20
CH-3003 Berne
T +41 58 463 53 36
Chef Unité Informatique juridique
E-ID@bj.admin.ch

Dernière modification 25.10.2022

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