Identités électroniques reconnues par l'Etat: le Conseil fédéral décide des prochaines étapes

Berne. Concernant les identités électroniques reconnues par l'Etat (eID), le Conseil fédéral mise sur des systèmes développés par le marché. L'Etat doit se concentrer sur la définition du cadre juridique et la mise à disposition des données d'identité. Le Conseil fédéral a discuté aujourd'hui des prochaines étapes et chargé le Département fédéral de justice et police (DFJP) de préparer un projet de consultation.

Au quotidien, il est facile de prouver son identité en présentant un passeport ou une carte d'identité. Sur Internet en revanche, fournir cette preuve devient très compliqué. C'est pourquoi des moyens d'identification électronique, ou "eID", reconnus par l'Etat sont nécessaires dans le monde virtuel, tant pour le développement du commerce en ligne que pour les applications de cyberadministration.

Des systèmes eID fournis par le marché

Dans ce but, le Conseil fédéral a chargé ce jour le DFJP de lui soumettre un projet de consultation d'ici fin 2016. Dans le même temps, il a pris connaissance d'un concept en ce sens élaboré par le DFJP et décidé de certaines grandes lignes, selon lesquelles notamment l'émission par la Confédération d'une eID étatique propre n'est plus prévue. Cette solution ne permettrait pas de s'adapter à l'évolution rapide et dynamique de la technologie et au comportement des utilisateurs et serait en concurrence avec des solutions novatrices du marché. En lieu et place, la Conseil fédéral entend se concentrer sur la définition du cadre juridique et technique, afin de permettre aux fournisseurs de services d'identité de faire reconnaître par l'Etat leurs systèmes eID. Il sera ainsi garanti que les systèmes eID mis sur le marché seront rentables et pourront s'adapter rapidement aux évolutions technologiques. De plus, certains fournisseurs de services d'identité seront autorisés à recueillir des données d'identité gérées par l'Etat (par ex. noms, prénoms, dates de naissance) via une interface électronique. Ils devront obtenir une certification annuelle auprès d'un service de contrôle reconnu par l'Etat qui attestera leur respect de toutes les prescriptions de sécurité organisationnelles et techniques.

L'investissement unique se monte à quelque 6 millions de francs, les coûts annuels récurrents à près de 2 millions de francs. L'introduction des systèmes eID reconnus par l'Etat est prévue pour 2019.

Poursuite du projet de renouvellement de la carte d'identité indépendamment de l'eID

Le projet de renouvellement de la carte d'identité se poursuivra indépendamment des travaux relatifs à l'eID. La nécessité d'une carte d'identité biométrique n'étant à ce jour pas immédiate, le nouveau document, prévu pour 2019, sera jusqu'à nouvel ordre exclusivement disponible sans puce biométrique.