Le Conseil fédéral souhaite renforcer l’intégration

Berne. Le Conseil fédéral a procédé à un examen de la politique d’intégration dans une perspective globale et approuvé un rapport sur le développement de la politique poursuivie en la matière par la Confédération. Ce rapport propose de renforcer l’actuelle politique d’intégration en y apportant des améliorations dans divers domaines. Le principe d’un équilibre entre mesures d’encouragement et exigences continuera de revêtir une importance centrale. Il s’agit aussi d’ancrer plus solidement la conception de l’intégration comme une tâche transversale et un mandat contraignant des structures ordinaires existantes. Enfin, il y a lieu aussi de promouvoir l’encouragement spécifique de l’intégration.

A la suite des mandats parlementaires découlant des motions du conseiller aux Etats Schiesser (06.3445) et du Groupe socialiste (06.3765), le Conseil fédéral a examiné le développement de la politique d’intégration dans une perspective globale et commandé un rapport sur la question. Le rapport s’appuie sur une large consultation à laquelle ont participé les cantons et les communes.

Encourager et exiger

La politique d’intégration se fonde sur la responsabilité personnelle des étrangers. Dans les décisions relevant du droit des étrangers, les autorités prennent en considération des critères comme le respect de la Constitution fédérale et de l’ordre juridique suisse, la volonté de participer à la vie économique et d'acquérir une formation ou encore l’apprentissage d’une langue nationale. Les exigences en matière d’intégration doivent être communiquées plus clairement. Si nécessaire, les autorités concluront une convention d’intégration avec l’étranger ou lui soumettront des recommandations.

Les cantons et les villes disposent aujourd’hui déjà d’un large éventail de mesures destinées à favoriser l’intégration. De manière générale, elles se sont avérées efficaces. Toutefois, elles ne répondent pas encore entièrement aux besoins, ni quantitativement, ni qualitativement. C’est pourquoi il convient de les renforcer ponctuellement.

Soutien fédéral aux programmes cantonaux d’intégration

Le rapport propose également que la Confédération assume à l’avenir un rôle stratégique actif en matière de promotion de l’intégration. La contribution fédérale aux programmes cantonaux d’intégration doit être augmentée de 15 à 20 millions de francs par année, pour autant que les cantons cofinancent les programmes. La Confédération définira des objectifs contraignants (prime information et conseil, formation et travail) et assurera la qualité des prestations au moyen d’instruments appropriés.

Prime information aux immigrants

Le rapport constate qu’une partie des étrangers vivant en Suisse sont insuffisamment informés de leurs droits et devoirs. Il arrive aussi que les offres proposées en matière d’information n’atteignent pas véritablement le public visé. Une mesure de portée générale doit remédier à cette lacune. Indépendamment de leur origine, tous les nouveaux arrivants devraient être invités à un entretien personnel. A cette occasion, ils seront renseignés sur les possibilités et les perspectives que leur offre la Suisse. Ils seront également informés de ce que l’on attend d’eux et de leurs devoirs.

Meilleure assise juridique

Le rapport suggère en outre de donner une meilleure assise juridique à l’intégration. Le Conseil fédéral n’a cependant pas encore tranché la question de savoir s’il vaut mieux insérer les dispositions sur l’intégration dans les différentes lois existantes ou s’il est préférable de les regrouper dans une loi-cadre sur l’intégration.

Documents

• Rapport sur l’évolution de la politique d’intégration de la Confédération (PDF, 274 kB, 21.06.2010)

Dernière modification 05.03.2010