Inspection du groupe d'engagement Tigris : toutes les interventions effectuées reposaient sur une base légale

Berne. Toutes les interventions du groupe d'engagement Tigris, rattaché à la Police judiciaire fédérale de l'Office fédéral de la police (fedpol), reposaient sur une base légale. C'est ce que relève l'examen effectué par l'Inspectorat du Département fédéral de justice et police (DFJP). Le rapport d'inspection recommande à fedpol de renforcer les compétences de Tigris en matière de recherches ciblées, de coordination de mesures de contrainte avec les cantons et de formation, en utilisant les ressources existantes.

Le groupe d'engagement Tigris de la Police judiciaire fédérale (PJF) a été formé lors de la mise en place de la PJF (Projet d'efficacité) et existe sous sa forme actuelle depuis 2005. A la fin mars 2009, ses quatorze collaborateurs avaient effectué 132 engagements. Il s'agissait, dans 59 cas, de recherches ciblées visant des personnes signalées aux fins d'arrestation ou de recherche du lieu de séjour et, dans 47 cas, d'arrestations. Huit cas concernaient le transport de détenus et 18 cas portaient sur des mandats de protection, notamment dans le cadre d'événements internes à fedpol. Par ailleurs, le groupe d'engagement Tigris a procédé régulièrement à la formation au tir et à l'entraînement des collaborateurs armés de fedpol.

Dans son évaluation juridique, l'Inspectorat du DFJP conclut que chaque type d'engagement était fondé sur une base légale. Il s'agissait en l'occurrence du code pénal, de la loi fédérale sur la procédure pénale, de la loi sur les offices centraux, de la loi sur l'entraide pénale internationale, de la loi sur l'usage de la contrainte, de la loi fédérale instituant des mesures visant au maintien de la sûreté intérieure et d'accords internationaux de coopération policière.

En outre, le rapport d'inspection souligne que la collaboration avec les corps de police des cantons et les services de police étrangers nécessaire lors des engagements fonctionne bien. Il relève également que les partenaires apprécient tout particulièrement le travail fourni par le groupe d'engagement Tigris lors de la coordination des mesures appliquées par chacun des partenaires concernés. Enfin, toujours selon ce rapport, les tâches sont effectuées de manière professionnelle et Tigris s'avère être un instrument nécessaire et efficace.

Recommandations formulées à l'égard de l'Office fédéral de la police

Le rapport recommande notamment à fedpol de continuer de développer le savoir-faire de Tigris dans le domaine des recherches ciblées en utilisant les ressources existantes. D'entente avec les partenaires cantonaux, il conviendrait d'examiner dans quelle mesure Tigris pourrait jouer un rôle déterminant en tant que centre de compétences lors de recherches ayant des liens avec l'étranger. Les mandats de protection exécutés dans le cadre d'événements internes à fedpol devraient quant à eux être abandonnés. Par ailleurs, fedpol doit examiner si la réorganisation des formations aux armes à fedpol peut permettre de dégager des ressources qui pourraient être affectées aux tâches principales.

Le rapport d'inspection a été présenté à la Commission de gestion du Conseil des Etats et porté à la connaissance de la Conférence des directrices et directeurs des départements cantonaux de justice et police (CCDJP). Le DFJP veillera à ce qu'à l'avenir les commissions de contrôle et la CCDJP soient informées périodiquement des développements importants.

Dernière modification 17.09.2009

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