Sécurité supplémentaire dans l’espace Schengen : deux messages pour le SIS et l’ETIAS

Améliorer encore les contrôles aux frontières extérieures de l’espace Schengen et renforcer la coopération des autorités nationales compétentes en matière de sécurité et de migration dans toute l’Europe : tels sont les objectifs poursuivis à travers les deux messages que le Conseil fédéral a transmis au Parlement lors de sa séance du 6 mars 2020. Il est ainsi prévu de perfectionner le système d’information Schengen, d’une part, et de créer un système européen d’information et d’autorisation concernant les voyages, d’autre part.

La Suisse travaille déjà en étroite collaboration avec les États européens dans les domaines de la migration et de la sécurité. Depuis 2008, elle a accès au système d’information Schengen (SIS). Ce système européen de recherches informatisées est devenu indispensable pour assurer la sécurité en Suisse et facilite le travail de la police et des autorités chargées des contrôles aux frontières.

Plus de possibilités avec le SIS

Le SIS fait actuellement l’objet de diverses améliorations, concernant notamment les possibilités en termes de recherche de personnes soupçonnées d’être impliquées dans des activités terroristes. Désormais, il permettra également d’émettre des signalements préventifs pour les personnes particulièrement vulnérables, comme les possibles victimes de mariages forcés ou de la traite des êtres humains, ou encore les enfants qui pourraient être enlevés par l’un de leurs parents.

La coopération au sein de l’espace Schengen dans le domaine du retour sera, elle aussi, améliorée. C’est ainsi que la version améliorée du SIS facilitera l’exécution des renvois de ressortissants d’États tiers en situation irrégulière dans l’espace Schengen, car toutes les décisions de retour de ressortissants d’États tiers seront signalées dans le SIS et seront ainsi visibles par les autres États membres.

Une meilleure protection des frontières extérieures

Le projet relatif au système européen d’information et d’autorisation concernant les voyages (ETIAS) prévoit la mise en place d’un système automatisé permettant de mesurer les risques liés à l’entrée, dans l’espace Schengen, des ressortissants d’États tiers non soumis à l’obligation de visa. Ces personnes devront ainsi déposer en ligne, avant leur voyage, une demande d’autorisation de voyage soumise à émolument. Cet examen préliminaire permettra à l’ETIAS d’améliorer l’efficacité des contrôles aux frontières extérieures et de combler les lacunes en matière d’information et de sécurité.

Les deux projets ont été largement approuvés lors de la procédure de consultation. Nombreux sont les participants qui se sont particulièrement réjouis du fait que la sécurité puisse être renforcée dans les États Schengen grâce aux nouvelles mesures prévues. Lors de sa séance du 6 mars 2020, le Conseil fédéral a adopté le message concernant le SIS et celui concernant l’ETIAS, et les a transmis au Parlement.

Dernière modification 06.03.2020

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