Échange plus rapide d’empreintes digitales et de profils ADN entre les polices

La comparaison rapide de profils ADN et d’empreintes digitales est primordiale pour faire progresser des enquêtes policières et établir des liens entre différentes affaires, à l’échelle nationale et internationale. Afin de permettre à la police de savoir rapidement quels autres pays disposent d’informations qui peuvent accélérer les investigations et les recherches, le Conseil fédéral souhaite que la Suisse ratifie trois accords de coopération internationale. Il a ouvert la procédure de consultation sur l’approbation et la mise en œuvre de ces accords lors de sa séance du 13 décembre 2019.

Aujourd’hui, pour obtenir des informations relatives à des empreintes digitales et des profils ADN, la police suisse ne peut pas s’appuyer sur une interconnexion avec les systèmes d’informations nationaux d’autres États européens. Elle doit interroger chaque pays individuellement, sans savoir si l’un d’entre eux dispose d’informations pertinentes.

Un accord de coopération (dit coopération « Prüm ») permet de combler cette lacune par une mise en réseau de certains systèmes d’informations suisses (profils ADN, empreintes digitales, informations sur les véhicules) avec ceux d’autres États européens. Grâce à cette connexion, la police suisse verra dans les plus brefs délais quelles autorités étrangères possèdent des informations pertinentes. Cette coopération renforcera l’efficacité pour enquêter, mais aussi pour identifier et localiser des personnes recherchées, disparues ou décédées et obtenir des informations à leur sujet.

Accès à Eurodac élargi

Un deuxième accord de coopération (protocole Eurodac) autorisera les autorités de poursuite pénale à accéder au système d’informations contenant les empreintes digitales des personnes qui déposent une demande d’asile dans les États Dublin ou sont appréhendées alors qu’elles tentent d’entrer irrégulièrement dans l’Espace Dublin. Cet accès ne sera possible que pour la prévention et la détection d’infractions pénales graves ou d’actes terroristes, ou en cas d’enquêtes sur de tels crimes. L’échange automatisé d’empreintes digitales et de profils ADN (Prüm) est une condition préalable à l’accès des autorités de poursuite pénale à Eurodac.

Enfin, à l’instar de la coopération Prüm, l’accord PCSC vise à simplifier la coopération policière, dans ce cas avec les États-Unis, par une automatisation des échanges de données ADN et d’empreintes digitales.

Lors de sa séance du 13 décembre 2019, le Conseil fédéral a ouvert la consultation en vue de la ratification de ces trois accords et des modifications de lois nécessaires à leur mise en œuvre.