Directive de l’UE sur les armes : le Conseil fédéral veut une mise en œuvre pragmatique

Le Conseil fédéral veut mettre en œuvre la directive de l’UE sur les armes de manière pragmatique et utiliser la marge de manœuvre existante pour tenir compte de la tradition suisse du tir. Il a ainsi décidé de notifier à l’Union européenne sa volonté de respecter ses devoirs de membre associé de l’accord Schengen et de retranscrire dans son droit national la directive sur les armes (notification de la reprise).

Lors de l’élaboration de la nouvelle directive de l’UE, la Suisse s’est engagée pour faire valoir les spécificités helvétiques liées à la tradition suisse du tir – avec succès, puisque la nouvelle directive de l’UE prévoit des exceptions qui respectent explicitement les spécificités suisses.

Ainsi les armes d’ordonnance peuvent être conservées après le service militaire avec leur chargeur 20 coups et servir au tir sportif. A l’avenir, les personnes qui souhaitent garder leur arme militaire devront cependant être membres d’une société de tir et tirer de manière régulière. Pour les détenteurs d’armes actuels, ces conditions ne s’appliquent pas. Les chasseurs ne sont pas non plus concernés.

Suite à la réponse donnée aujourd'hui par le Conseil fédéral, la Suisse a maintenant deux ans pour mettre en œuvre les nouvelles dispositions. Le Conseil fédéral compte utiliser ce temps pour élaborer des dispositions légales qui respectent la tradition helvétique du tir, dans le respect de ses spécificités.

La directive de l’UE est un développement de l’acquis de Schengen. Si la Suisse ne reprenait pas ces dispositions, l’accord d’association à Schengen pourrait être dénoncé.

Dernière modification 16.06.2017

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