La Suisse et l'Italie renforcent leur coopération en matière policière

Berne. La Suisse et l'Italie renforcent la coopération qu'elles entretiennent déjà en matière policière. Un nouvel accord bilatéral remplace l'accord de 1998 en vigueur actuellement. Le Conseil fédéral a approuvé mercredi le message s’y rapportant.

Le nouvel accord a été signé à Rome le 14 octobre 2013 par la conseillère fédérale Simonetta Sommaruga et le ministre italien de l'Intérieur, Angelino Alfano. Il prévoit une série de mesures qui permettront à l'avenir aux autorités de poursuite pénale suisses et italiennes de lutter ensemble de manière plus efficace contre la criminalité transfrontalière. Du côté de la Suisse, l'Office fédéral de la police, l'Administration fédérale des douanes et les polices cantonales sont les principaux bénéficiaires de cette coopération renforcée.

L’accord facilite l'échange d'informations entre les autorités suisses et italiennes, la coordination de mesures conjointes et le détachement d'unités d'intervention, qui pourront participer à des opérations menées par les unités de l'Etat d'accueil. Il permet en outre l'assistance mutuelle en cas d'événements de grande envergure, de catastrophes ou d'accidents graves.

L'organisation de patrouilles mixtes et la mise sur pied d'un service d'escortes transfrontalières seront également possibles. L’accord apporte un cadre à la fois plus précis et plus étendu aux observations et poursuites transfrontalières que les règles de l'acquis de Schengen en la matière.

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Dernière modification 28.05.2014

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