Maintien dans le Visa Waiver Program: signature de deux accords avec les Etats-Unis

Berne. La Suisse et les Etats-Unis ont signé à Washington D.C. l'accord PCSC concernant l'échange de données ADN et dactyloscopiques dans le but de lutter contre la grande criminalité et le mémorandum d'entente HSPD-6 réglant l'échange de données concernant des terroristes connus ou présumés. La signature de ces accords permet à la Suisse de rester dans le programme d'exemption du visa (Visa Waiver Program, VWP) des Etats-Unis, grâce auquel les citoyens suisses peuvent se rendre aux Etats-Unis sans visa pour un séjour d'une durée maximale de 90 jours.

L'accord PCSC a été signé par le directeur de l'Office fédéral de la police, M. Jean-Luc Vez, et le Secrétaire adjoint aux Affaires internationales du Département de la sécurité intérieur (Department of Homeland Security), M. Alan Bersin. Cet accord prévoit un échange automatique de données ADN et dactyloscopiques dans le but de combattre et prévenir les infractions pénales graves passibles de plus de trois ans de prison. Cet échange de données s'effectuera en deux temps: une requête permettra de déterminer si le profil recherché est disponible dans la banque de données de l'Etat partenaire; et seulement en cas de réponse positive, les données personnelles et d'autres informations seront transmises à l'Etat requérant.

Le mémorandum d'entente HSPD-6 a pour but d'optimiser la coopération dans le domaine de la lutte contre le terrorisme sur la base des dispositions légales existantes. La déclaration d'intention a été signée ce mercredi par le directeur de l'Office fédéral de la police et le directeur du FBI (Federal Bureau of Investigation), M. Robert Muller.

La finalisation de ces deux accords était la condition pour permettre à la Suisse de rester dans le programme d'exemption du visa (Visa Waiver Program) des Etats-Unis, auquel la Confédération participe depuis 1986. Les deux rencontres ont en outre donné l'opportunité à la Suisse et aux Etats-Unis d'échanger leurs points de vue dans le domaine de la coopération policière.

Dernière modification 13.12.2012

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