Le Conseil fédéral adopte la révision de l'ordonnance sur les armes

Berne. Lors de sa séance d'aujourd'hui, le Conseil fédéral a adopté une révision de l'ordonnance sur les armes. Conformément à un développement de l'acquis de Schengen, certaines dispositions de l'ordonnance sur les armes ont dû être modifiées. Ces adaptations entreront en vigueur le 28 juillet 2010, en même temps que les dispositions modifiées de la loi sur les armes que le Parlement a approuvées le 11 décembre 2009.

Les principales adaptations apportées à la législation sur les armes sont les suivantes:

  • L'ordonnance sur les armes indique que les informations qui doivent figurer dans les systèmes d'information des cantons sur l'acquisition d'armes devront être conservées pendant 30 ans au moins. La loi sur les armes dispose en outre que les autorités de poursuite pénale et de justice des cantons et de la Confédération seront habilitées à accéder à ces systèmes pour accomplir leurs tâches légales.
  • Les cantons devront conserver les registres pendant 20 ans.
  • Les armuriers devront aussi inscrire dans les registres les réparations effectuées en vue de remettre des armes à feu en état de fonctionner.
  • Les plus petites unités d'emballage de munitions devront être marquées.

Dernière modification 04.06.2010

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